La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de service, maladie professionnelle et frais médicaux des fonctionnaires du CCAS.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prévoyance statutaire
C9f126
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de...”
Brève description
La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de service, maladie professionnelle et frais médicaux des fonctionnaires du CCAS.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de...”
Description du marché
La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de service, maladie professionnelle et frais médicaux des fonctionnaires du CCAS.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: C9f126.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 188-457465 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de...”
Brève description
La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de service, maladie professionnelle et frais médicaux des fonctionnaires du CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de...”
Description du marché
La prestation concerne la couverture assurantielle des risques statutaires, arrêts maladie, maternité, longue maladie maladie de longue durée, accidents de service, maladie professionnelle et frais médicaux des fonctionnaires du CCAS. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457465
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 250 💰
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous...”
Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: +33 0555459385, fax: +33 0555459335.
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Source: OJS 2020/S 008-014752 (2020-01-10)