Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestations statutaires
ASSR19-001
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Brève description: Assurance prestations statutaires dans le cadre du GHT 72.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier du Lude.
Description du marché: Assurance prestations statutaires dans le cadre du GHT 72.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2) Services associés (%)
Critère de coût (nom): 3) Prix (%)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation résulte de la procédure d'appel d'offres (CS ASSR 18-001) dont le lot nº 10 a été déclaré infructueux (avis JOUE nº 2018/s193-436663 le...”
Informations complémentaires
Cette consultation résulte de la procédure d'appel d'offres (CS ASSR 18-001) dont le lot nº 10 a été déclaré infructueux (avis JOUE nº 2018/s193-436663 le 6.10.2018 & BOAMP avis nº 18-137905 le 5.10.2018).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— au titre du dossier de candidature le document suivant est également exigé: le Rapport sur la solvabilité et la situation financière du candidat (RSSF) relatif au dernier exercice comptable clos à la date de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR), les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque (ACPR), les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation ORIAS. Une liste des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
10:00 📅
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et...”
La présente consultation est réservée aux professions habilitées, aux compagnies d'assurances, sociétés d'assurances, mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque. La compagnie d'assurance, société d'assurance, mutuelle d'assurance peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un Intermédiaire d'assurance.
b) Variante (solution alternative) à l'initiative du pouvoir adjudicateur: les solutions alternatives portent sur des modifications de franchises ou sur des solutions différentes de celle demandée en offre de base. Elles sont détaillées dans l'annexe de prix que les candidats doivent compléter. Les candidats doivent obligatoirement y répondre. Le choix de retenir ou non une solution alternative découle des critères d'attribution. Les solutions alternatives se substituent toujours à la solution de base dans les éléments qui en diffèrent. Le pouvoir adjudicateur réalise 2 classements distincts:
— un classement tenant compte de l'offre de base,
— un classement tenant compte de chaque solution alternative.
Le pouvoir adjudicateur choisit de retenir ou non une solution alternative: s'il décide de retenir une solution alternative, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement des solutions alternatives présentées. S'il décide de ne pas les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse. Article 18: critères de choix des offres conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, le Centre hospitalier du Mans choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants:
— valeur technique 30 %, les offres seront notées de 1 à 100. 100 correspondant à la meilleure note. Les besoins du pouvoir adjudicateur ont été définis dans le CCTP. La valeur technique de l'offre sera donc appréciée au regard des sous critères suivants sur un total de 100 points: exclusions 30 points, plafonds des garanties 40 points, franchises 30 points.
Les pénalités applicables à chaque sous critère seront effectuées par multiple de 1. Total des points obtenus x coefficient de pondération soit note maximale de 30 points,
— prix 40 %, la note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant: l'offre la moins disante se verra affecter de la note maximale = 100 x 40 % = 40 points. Les autres offres seront calculées suivant la méthode suivante = montant de l'offre la moins disante divisée par le prix de l'offre analysée x 100 x coefficient de pondération soit note maximale de 40,
— services associés 30 %, les services associés seront appréciés au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe nº 3 «Services associés». Les services seront notés de 1 à 100 au regard des notes figurants dans l'annexe jointe. Total des points obtenus x coefficient de pondération soit note maximale de 30 points. Au regard des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178198 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322 729 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-178198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance prestations statutaires pour le CH Le Lude
Date de conclusion du contrat: 2019-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322 729 💰
“Cette consultation résulte de la procédure d'appel d'offres (CS ASSR 18-001) dont le lot nº 10 a été déclaré infructueux (avis JOUE nº 2018/s193-436663 le...”
Cette consultation résulte de la procédure d'appel d'offres (CS ASSR 18-001) dont le lot nº 10 a été déclaré infructueux (avis JOUE nº 2018/s193-436663 le 6.10.2018 & BOAMP avis nº 18-137905 le 5.10.2018).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes(L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes(L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 167-409385 (2019-08-28)