Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay et de l'université de Paris-Saclay (notamment pour la dommages ouvrage) (projet de construction du centre omnisport du Moulon à Gif-sur-Yvette) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour la construction du centre omnisport du Moulon
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay et de l'université de Paris-Saclay (notamment pour la dommages ouvrage) (projet de construction du centre omnisport du Moulon à Gif-sur-Yvette) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Assurance Tous risques chantier (TRC) (avec garantie RC maître d'ouvrage)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage).”
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle - séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à...”
A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) le DC contient des documents confidentiels notamment le coût des travaux. Par conséquent, seule une partie du DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - les documents confidentiels font l'objet d'une demande expresse de l'opérateur économique (cf. Modalités dans le Rc).
C) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
D) attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'informationsur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
E) seules les variantes exigées sont autorisées et obligatoires. Les variantes libre ne sont pas autorisées.
F) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions des articles 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
G) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen;
H) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA),
— après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 028-062681 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement pub d'aménagement de Paris-Saclay
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour la construction du Centre omnisport du Moulon
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des contrats d'assurances construction pour les besoins de l'EPA Paris-Saclay et de l'université de Paris-Saclay (notamment pour la dommages ouvrage) (projet de construction du Centre omnisport du Moulon à Gif-sur-Yvette) et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de Conseil et d'accompagnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance Tous risques chantier (TRC) (avec garantie RC maître d'ouvrage).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des montants de garanties et des niveaux de franchise
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Respect des éléments technico-juridiques du cahier des charges
Critère de qualité (nom):
“Assistance technique: qualité de l'offre de services en matière de gestion; de la disponibilité et capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du...”
Critère de qualité (nom)
Assistance technique: qualité de l'offre de services en matière de gestion; de la disponibilité et capacité de l'équipe dédiée affectée à l'exécution du marché à répondre aux demandes
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54/19/DII
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: assurance Tous risques chantier (TRC) (avec garantie RC maître d'ouvrage)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: HDI Global SE
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92081
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 893 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55/19/DII
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: assurance Dommages ouvrage (DO) (avec garantie complémentaire collective d'ouvrage)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma btp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand — CS 71201
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 994 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante: marchespublics@oin-paris-saclay.fr — le montant inscrit plus haut, à savoir 158 887 EUR HT correspond au montant total des 2 lots (39 893 EUR HT pour le lot 1 et 118 994 EUR HT pour le lot 2). Ces montants correspondent à l'offre de base (franchise 5 000 EUR).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA), après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA), après la conclusion du contrat: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) et/ou un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 151-373153 (2019-08-05)