Assurance multirisque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
SA d'HLM Logévie
Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-01 | Avis de marché |
| 2019-10-23 | Informations complémentaires |
| 2020-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.logevie.fr 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464487
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
“Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance...”
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Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Aux termes de la période de 3 ans, le marché peut faire l'objet d'une prolongation avec le même titulaire, sans mise en concurrence, dans le cadre d'un...”
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Description des options:
“La variante obligatoire est décrite dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que...”
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“1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;”
“2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);”
“3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;”
“4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“5) agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage.”
Situation économique et financière:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,”
“— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,”
“— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,”
“— les attestations de bonne exécution délivrées par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,”
“— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège social de l'acheteur.
Informations complémentaires:
“Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Adresse Internet: www.logevie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n”
“— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464487 (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.logevie.fr 🌏
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr 📧
Téléphone: +33 557811200 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-464487
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:
“Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance...”
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Aux termes de la période de 3 ans, le marché peut faire l'objet d'une prolongation avec le même titulaire, sans mise en concurrence, dans le cadre d'un...”
Description des options:
“La variante obligatoire est décrite dans le CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que...”
“1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;”
Afficher plus (4)
“2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);”
“3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;”
“4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“5) agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage.”
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,”
“— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,”
Afficher plus (1)
“— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.”
“— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,”
“— les attestations de bonne exécution délivrées par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,”
Afficher plus (1)
“— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Siège social de l'acheteur.
Informations complémentaires:
“Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Adresse Internet: www.logevie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n”
“— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779 📞
Adresse Internet: https://www.cpmn.info/ 🌏
Source: OJS 2019/S 191-464487 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508548
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464487
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 15.11.2019 (12:00) pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apporter les réponses aux différentes...”
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Source: OJS 2019/S 208-508548 (2019-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508548
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-464487
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 15.11.2019 (12:00) pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apporter les réponses aux différentes...”
Source: OJS 2019/S 208-508548 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014251
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.”
Objet
Champ d'application du marché
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 rue Chantecrit, 33042 Bordeaux Cedex.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des variantes proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du partenariat avec Logévie
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 462 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 008-014251 (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-014251
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.”
Objet
Champ d'application du marché
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 rue Chantecrit, 33042 Bordeaux Cedex.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des variantes proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du partenariat avec Logévie
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 462 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 008-014251 (2020-01-08)
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