Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA d'HLM Logévie
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33042
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 557811200📞
Courrier électronique: jandriamanandraibe@logevie.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.logevie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d’un contrat d'assurance, auprès d’une compagnie ou mutuelle se présentant seule ou en groupement, pour couvrir les éventuels sinistres affectant le patrimoine immobilier, les locaux d'exploitation et le mobilier du client.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance...”
Description du marché
Suite à la cessation de l'activité internationale de la compagnie d'assurance actuelle, l'acheteur lance un appel d'offres pour des prestations d'assurance couvrant les risques relatifs à son patrimoine et au suivi de la sinistralité y afférente. Le marché est envisagé pour une durée totale de 6 ans, dans les conditions prévues au CCAP, car il est susceptible de faire l'objet d'une prolongation par un marché similaire dans les conditions prévues au même document. Une variante obligatoire est prévue au marché et décrite au CCAP, et la présentation de variantes libres est autorisée afin d'optimiser la police.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Aux termes de la période de 3 ans, le marché peut faire l'objet d'une prolongation avec le même titulaire, sans mise en concurrence, dans le cadre d'un...”
Description des renouvellements
Aux termes de la période de 3 ans, le marché peut faire l'objet d'une prolongation avec le même titulaire, sans mise en concurrence, dans le cadre d'un marché similaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: La variante obligatoire est décrite dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Néanmoins, les soumissionnaires ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements:
1) lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
2) déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version);
3) pouvoirs de la personne habilitée à signer;
4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) agrément administratif relatif à l'exercice de la profession objet du marché, tant pour l'assureur que pour l'éventuel partenaire de courtage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,
— les bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,
— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,
— les attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références professionnelles concernant les fournitures ou les services objet du marché pour les 3 dernières années,
— les attestations de bonne exécution délivrées par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,
— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'acheteur.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres privée, sans participation du public.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre professionnelle de la médiation et de la négociation
Adresse postale: 16 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557882779📞
URL: https://www.cpmn.info/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile,
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 191-464487 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-464487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 15.11.2019 (12:00) pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apporter les réponses aux différentes...”
La date limite de remise des offres est reportée au 15.11.2019 (12:00) pour permettre au pouvoir adjudicateur d'apporter les réponses aux différentes questions posées par les candidats et à ces derniers de préparer leurs réponses.
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Source: OJS 2019/S 208-508548 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multi-risque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 924 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Chantecrit, 33042 Bordeaux Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des variantes proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du partenariat avec Logévie
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est susceptible de faire l'objet d'un marché similaire d'une durée totale maximale de 3 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-464487
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurance multi-risque habitation pour l’ensemble du patrimoine de Logévie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: rue Miguel Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462 000 💰
Source: OJS 2020/S 008-014251 (2020-01-08)