Assurance «Flotte automobile et risques annexes» de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes» qui constitue l'ensemble du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-05-02 Informations complémentaires
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Gênets
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes»...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible, — possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, — possibilité de passer...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique/offre de base + toutes les variantes imposées.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-168070 (2019-04-08)
Informations complémentaires (2019-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Genets

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 071-168070

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 087-209572 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes — BP 43 Les Genêts

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 929 💰
Description
Description du marché: Souscription contrat assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168070

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019_115
Titre: Assurance Flotte automobile et risque annexes de la CASA
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 929 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-409430 (2019-08-28)