Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot nº 1) et souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance (lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage
2019-067
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot nº 1) et souscription d'un contrat...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta) (lot nº 1) et souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance (lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage relatif aux ouvrages soumis à garantie décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'objet du marché amènera le ou les titulaires à se déplacer sur la région Île-de-France, ainsi que dans les locaux d'Île-de-France Mobilités.”
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance de «dommages ouvrages» pour les ouvrages soumis à l'obligation (loi Spinetta).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants:
— capacité à réaliser les prestations au regard des prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères pondérés suivants:
— capacité à réaliser les prestations au regard des prestations similaires déjà réalisées par le candidat (principaux services fournis) au cours des 3 dernières années (50 %),
— qualité des moyens disponibles pour effectuer les prestations concernées (expérience et CV) (50 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation formalisée avec négociations se déroule en 2 phases:
— phase d'admission des candidatures,
— phase de remise des offres de la part...”
Informations complémentaires
La présente consultation formalisée avec négociations se déroule en 2 phases:
— phase d'admission des candidatures,
— phase de remise des offres de la part des soumissionnaires admis à remettre une offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance décennale génie civil relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'objet du marché amènera les titulaires du marché à se déplacer sur la région Île-de-France, ainsi que dans les locaux d'Île-de-France Mobilités.”
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance décennale «génie civil» relatif aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indiction des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 100 000 EUR HT par an sur les 3 derniers exercices disponibles.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente procédure avec négociation se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'entité...”
La présente procédure avec négociation se déroule en 2 phases distinctes:
— une 1 phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'entité adjudicatrice admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis. À noter que l'entité adjudicatrice ne retiendra que les 4 candidatures les meilleures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnés au présent règlement de consultation,
— une 2 phase au cours de laquelle l'entité adjudicatrice procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été admise, et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre technique et financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la 1 phase de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 131-322034 (2019-07-05)