Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations techniques attendues sont décrites au sein du cahier des clauses particulières.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Cependant, des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées et sont obligatoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des informations concernant les conditions de participation se trouve dans le règlement de consultation. La consultation est ouverte aux...”
Liste et brève description des conditions
L'ensemble des informations concernant les conditions de participation se trouve dans le règlement de consultation. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R. 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont estimatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 046-105578 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 537 740 💰
Description
Description du marché:
“Services d'assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des services et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8720
Titre:
“Assurance des risques statutaires pour les agents sous statut de la fonction publique territoriale d'Hauts-de-Seine Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Téléphone: +33 130099000📞
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧
Fax: +33 248481444 📠
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 740 💰
“Parution sur la plate-forme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 3.3.2019.
Parution au BOAMP: n 19-33452 le...”
Parution sur la plate-forme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 3.3.2019.
Parution au BOAMP: n 19-33452 le 3.3.2019.
Appel d'offres ouvert — le marché est conclu pour une durée de 5 ans et demi et prend effet à compter du 1.7.2019, pour se terminer au 31.12.2024, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance pour l'organisme assureur et de 2 mois pour hauts de seine habitat.
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Source: OJS 2019/S 117-287887 (2019-06-19)