Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent — assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire ou contractue.l
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent — assurance garantissant tout ou partie des risques...”
Brève description
Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent — assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire ou contractue.l
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Leu d'Esserent.
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent — assurance garantissant tout ou partie des risques...”
Description du marché
Assurance des risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec de la ville de Saint-Leu d'Esserent — assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire ou contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 renouvelable par reconduction expresse de 1 année sans dépasser la limite de 2 ans maximum il pourra faire...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 renouvelable par reconduction expresse de 1 année sans dépasser la limite de 2 ans maximum il pourra faire l'objet d'une résiliation à chaque échéance annuelle (au 31 décembre) par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 4 mois pour l'assuré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 211-516641 (2019-10-28)