Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
20190901
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).
L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou...”
Description du marché
Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles).
L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi nº 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
— nombre d'agents affiliés à la Cnracl pour l'année 2018: 381
— masse salariale (traitement de base) des agents Cnracl au 31.12.2018: 7 709 169,57 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: garantie de base + capital décès,
— option 2: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire,
—...”
Description des options
— option 1: garantie de base + capital décès,
— option 2: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire,
— option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire + Remboursement de la rémunération versée à l'agent placé en disponibilité d'office (dans la limite de 6 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— copies des attestations d'assurance et de caution financière prévues au code des assurances, pour les intermédiaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
09:00 📅
“Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'ouverture des offres...”
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 183-445960 (2019-09-20)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 183-445960
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Conformément au présent rectificatif, la date limite de remise des offres est repoussée au 15.11.2019 (16:00).”
Source: OJS 2019/S 203-495032 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 504179.67 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou...”
Description du marché
Assurance des risques statutaires (accidents, décès, maladies professionnelles). L'assureur garantit à l'assuré le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents permanents (loi n 84-53 du 26.1.84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL pour l'année 2018: 381,
— masse salariale (traitement de base) des agents CNRACL au 31.12.18: 7 709 169,57 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 183-445960
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20190901
Titre: Assurance des risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 12 boulevard Roederer — CS 20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504179.67 💰
“Le choix de la collectivité s'est porté sur l'option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire +...”
Le choix de la collectivité s'est porté sur l'option 3: garantie de base + capital décès + contrôle médical des agents en arrêt pour maladie ordinaire + remboursement de la rémunération versée à l'agent placé en disponibilité d'office (dans la limite de 6 mois) au taux de 2,18 %. Le marché débute au 1.1.2020 et prend fin le 31.12.2022.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.14 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2020/S 028-065178 (2020-02-07)