Assurance des risques statutaires

Avis de marché (2019-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49933
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.chu-angers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484164&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires DAGPSI2019AO012RISQUESSTAT
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurance des risques statutaires.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme allant du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31.12.2021. Cette...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La solution alternative concerne uniquement le Centre hospitalier de Saumur. Elle porte sur l'application d'une franchise de 30 jours pour les prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d'assurances (agents ou courtiers): le mandat de l'assureur, l'attestation Orias. Pour les assureurs: l'agrément de l'ACPR.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 204-497205 (2019-10-18)