Avis de marché (2019-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-de-Seignanx
Adresse postale: Mairie, 47 place Oyon-Oïon
Commune postale: Saint-Martin-de-Seignanx
Code postal: 40390
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 559566060 📞
Courrier électronique:
urba3@saintmartindeseignanx.fr 📧
Région:
Landes
🏙️
URL:
https://www.saintmartindeseignanx.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents:
http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation:
https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19925&orgAcronyme=c5c 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
19CNE10
Produits/services:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Lieu d'exécution:
Landes
🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à l'Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à l'Ircantec.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
09:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
🇫🇷
URL:
http://Pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597456 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie — 47 place Oyon-Oïon
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Prix
Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19CNE10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France
🇫🇷
Région:
Paris
🏙️
URL:
http://www.sofaxis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à l'Ircantec
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 227-558929 (2020-11-16)