Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
2019S012
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances garantissant les risques statutaires des agents de la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Description du marché:
“Le marché aura pour objet de garantir la commune par le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le...”
Description du marché
Le marché aura pour objet de garantir la commune par le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, de paternité, d'accident ou de maladie imputable au service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2020.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2020.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le contrat est d'une durée d'une année, reconductible 3 fois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur ou le porteur de risque à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de 4 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste des documents à fournir renseignée à l'article 4.5 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire — comité de règlement amiable
Adresse postale: 33 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 177-431238 (2019-09-11)