Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance risques statutaires pour 1 EHPAD et 1 ESAT/FH.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Puy-de-Dôme.
Description du marché: Services d'assurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;
2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;
4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) attestation d'assurance, d'ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents + courtiers);
6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art. 45 et 48 de l'ord nº 2015-899 du 23.7.2015;
7) en application de l'art. 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnées à l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste et description succincte des critères de sélection: les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
2) les références pour des marchés identiques;
3) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances — la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
08:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 215-527803 (2019-11-05)