Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis à vis de ses agents.
Il s'agit d'une part de la loi 83.634 du 13.7.1983, de la loi 84.53 du 26.1.1984, des décrets 86.442 du 16.3.1986 et 87.602 du 30.7.1987 et des décrets 88.145 du 15.2.1988 et 91.298 du 20.3.1991 ainsi que de tous les textes connexes ou subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents de la Ville de Sevran
SE19-020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le...”
Brève description
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis à vis de ses agents.
Il s'agit d'une part de la loi 83.634 du 13.7.1983, de la loi 84.53 du 26.1.1984, des décrets 86.442 du 16.3.1986 et 87.602 du 30.7.1987 et des décrets 88.145 du 15.2.1988 et 91.298 du 20.3.1991 ainsi que de tous les textes connexes ou subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le...”
Description du marché
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.
L'assureur garantit à la collectivité le remboursement des prestations définies par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières, en application des textes législatifs ou réglementaires vis à vis de ses agents.
Il s'agit d'une part de la loi 83.634 du 13.7.1983, de la loi 84.53 du 26.1.1984, des décrets 86.442 du 16.3.1986 et 87.602 du 30.7.1987 et des décrets 88.145 du 15.2.1988 et 91.298 du 20.3.1991 ainsi que de tous les textes connexes ou subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) prix des prestations: 50 %;
2) nature et étendue des garanties et qualité des services associés: 30 %;
3) procédure de gestion et de suivi des sinistres: 20 %.”
Liste et brève description des critères de sélection
1) prix des prestations: 50 %;
2) nature et étendue des garanties et qualité des services associés: 30 %;
3) procédure de gestion et de suivi des sinistres: 20 %.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire, celui-ci prendra effet le 1.1.2020 à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire, celui-ci prendra effet le 1.1.2020 à 00:00.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Les prestations seront divisés en tranches définies comme suit: tranche ferme: garantie des frais médicaux pour accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle et garantie du capital décès. Tranche optionnelle: Garantie des indemnités journalières sans franchise à hauteur de 50 % pour les accidents de service, de trajet et les maladies professionnelle.
Les variantes sont autorisées pour la nature et étendue des garanties et des services associés et seront jugées comme des offres séparées.
Modalités d'attribution des points pour l'offre de base:
1) s'agissant du prix des prestations (50 points):
L'offre financière la moins disante se verra attribuer 50 points.
Les notes des autres candidats sont attribuées en fonction des écarts entre le prix proposé par chacun d'eux et l'offre la moins disante, par application de la formule suivante:
50 X (Offre moins disante/Offre du candidat)
2) s'agissant de la nature et de l'étendue des garanties proposées et des services associés (30 points):
Ce critère est noté sur 30 points:
Il sera analysé au regard des réserves émises par les candidats, de leur impact sur l'étendue des garanties et sur la qualité des services associés proposés.
La notation du critère 1 sera effectuée de la manière suivante:
— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 30 points,
— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 20 points,
— élément dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 15 points,
— élément dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points,
— élément non renseigné: 0 point.
3) s'agissant de la qualité des procédures prévues pour la gestion du contrat et des sinistres (20 points):
Ce critère est noté sur 20 points.
Il sera analysé au regard de la méthodes de gestion proposée.
La notation du critère 2 sera effectuée de la manière suivante:
— élément dont la valeur se révèle très satisfaisante: 20 points,
— élément dont la valeur se révèle satisfaisante: 25 points,
— élément dont la valeur se révèle moyennement satisfaisante: 15 points,
— élément dont la valeur se révèle peu satisfaisante: 5 points,
— élément non renseigné: 0 point.
Modalités d'attribution des points pour les variantes:
Les variantes seront jugées sur les critères similaires à l'offre de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 200-486369 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires des agents de la ville de Sevran
SE19-020
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents de la ville de Sevran.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312823.44 💰
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaire pour les agents de la ville de Sevran.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486369
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Assurances des risques statutaires pour les agents de la ville de Sevran
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/AXA
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Putaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312823.44 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312823.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil
Source: OJS 2020/S 025-057392 (2020-02-04)