Assurance des prestations statutaires

Communauté de communes Roussillon Conflent

Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-18 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20.003
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Roussillon Conflent
Adresse postale: 1 rue Michel Blanc — BP 5
Code postal: 66130
Commune postale: Ille-sur-Têt
Contact
Adresse Internet: http://www.roussillon-conflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: jb.labau@roussillon-conflent.fr 📧
Téléphone: +33 468287817 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606269
Numéro JO-S: 246

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes Roussillon Conflent
Adresse postale: 1 rue Michel Blanc
Commune postale: Ille-sur-Têt
Code postal: 66130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.roussillon-conflent.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 246-606269 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Valeur totale du marché: 69850.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: http://www.roussillon-conflent.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@roussillon-conflent.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148772
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606269
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13970.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2020/S 062-148772 (2020-03-25)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie