Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
M2019071RH
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances de prestations statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Assurances des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux, fournitures ou services...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2194-2 du code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.
Conformément à l'article R. 2194-3 du code de la commande publique, le montant des modifications prévues audit article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 7 jours à compter de la notification de la décision du rejet,
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 132-324437 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 132-324437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 153-378312 (2019-08-07)