Assurance des prestations statutaires

Communauté de communes Terres des Confluences

Assurance des prestations statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences — BP 50046
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563955600 📞
Courrier électronique: mc.damasio@terresdesconfluences.fr 📧
Fax: +33 563955601 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.terresdesconfluences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-517262 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 636 rue des Confluences, BP 50046
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 810 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517262

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19CC011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des prestations statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Grand sud-ouest (Courtier)
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: Avenue Raymond Manaud 5, BP 30 015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France vie (compagnie d'assurance)
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 810 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2019/S 251-622443 (2019-12-30)