Assurance des obligations statutaires

Communauté de communes du massif du Vercors

Assurance des obligations statutaires pour le personnel de la Communauté de communes du Massif du Vercors.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Massif du Vercors
Numéro d'enregistrement national: 24380102400072
Adresse postale: 19 chemin de la Croix Margot
Commune postale: Villard-de-Lans
Code postal: 38250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476950896 📞
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.vercors.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des obligations statutaires 2019fppl11
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Assurance des obligations statutaires pour le personnel de la Communauté de communes du Massif du Vercors.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Assurance des obligations statutaires pour le personnel de la Communauté de communes du Massif du Vercors.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 096-232133 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 251 977 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232133

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251 977 💰
Source: OJS 2019/S 145-357687 (2019-07-25)