Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le centre communal d'action sociale d'Amboise.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes par convention en application des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, approuvée par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Amboise
Adresse postale: 2 rue du Cardinal Georges d'Amboise
Commune postale: Amboise
Téléphone: +33 247577746📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise affiliés à la CNRACL”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le centre communal d'action sociale d'Amboise.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes par convention en application des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, approuvée par les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise.
Description du marché:
“La commune d'Amboise et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel...”
Description du marché
La commune d'Amboise et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat aura à chiffrer l'offre de base ainsi que 2 variantes obligatoires décrites dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre sera remise obligatoirement par dépôt électronique sur le profil d'acheteur de la commune d'Amboise: https://webmarche.solaere.recia.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise, secrétariat général
Adresse postale: 60 rue de la Concorde
Commune postale: Amboise
Code postal: 37400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247234723📞
Courrier électronique: secretariat.general@ville-amboise.fr📧
Source: OJS 2019/S 126-308445 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Secrétariat général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 rue du Cardinal Georges d'amboise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise affiliés à la CNRACL
1386/19”
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances statutaires du groupement de commandes constitué par la commune d'Amboise et le CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La commune et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel titulaire et...”
Description du marché
La commune et le CCAS d'Amboise procèdent à une consultation en vue de renouveler leurs contrats d'assurance risques statutaires du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi du client
Critère de qualité (nom): Assistance et développement d'actions de prévention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1386/19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance des agents titulaires et stagiaires de la mairie d'Amboise et du CCAS d'Amboise affiliés à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances territoriales SAS
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 29 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millennium Insurance Company Limited
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf — queensway Quay
Commune postale: Gibraltar
Région: Extra-Regio NUTS 1 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
“Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, le secrétariat général peut être contacté au +33 247234705” Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Amboise; secrétariat général
Source: OJS 2019/S 250-620905 (2019-12-24)