Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile — défense et recours — incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de la Ville de Nîmes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de la Ville de Nîmes
19S033NS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile — défense et recours — incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle)...”
Brève description
Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile — défense et recours — incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de la Ville de Nîmes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile — défense et recours — incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle)...”
Description du marché
Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile — défense et recours — incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de la Ville de Nîmes. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Prix (pondération): 0.7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir...”
Description des options
Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur impose également 2 variantes (prestations supplémentaires éventuelles).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou
— en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET):
—— lettre de candidature:
——— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre,
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit,
—— déclarations sur l'honneur:
——— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019),
——— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME; ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME; ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et le CCAP. La prime est fractionnée et exigible semestriellement les 1 janvier et 1 juillet de chaque année pour toute la durée du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché sera lancé lorsque la période initiale ou les périodes de reconduction éventuelles seront terminées.” Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse courrier électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Variantes exigées: chaque candidat devra chiffrer la solution de base et faire une proposition obligatoire pour chacune des variantes à l'initiative de l'acheteur (prestation supplémentaire éventuelle) suivantes:
— garantie I assistance technique et aux personnes,
— garantie II: marchandise transportée.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 66362786 📠
Source: OJS 2019/S 184-448592 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2 — 1e étage, 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile-défense et recours-incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle)...”
Brève description
Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile-défense et recours-incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de la ville de Nîmes Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile-défense et recours-incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle)...”
Description du marché
Différentes garanties accordées (dommages accidentels — responsabilité civile-défense et recours-incendie — vol — bris de glace — catastrophe naturelle) selon les types de véhicule composant le parc automobile de la ville de Nîmes Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir...”
Description des options
Réalisations de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur impose également 2 variantes (prestations supplémentaires éventuelles).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000456
Titre: Assurance de la flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pascal Hatrel/MMA IARD
Commune postale: 14 boulevard Marie-et-Alexandre Oyon— Le Mans
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 244437.01
Offre la plus élevée: 583113.30
Source: OJS 2019/S 247-609972 (2019-12-18)