Assurance «complémentaire santé» pour le personnel des membres du groupement de commande

Côtes d'Armor Habitat

Assurance «complémentaire santé» pour le personnel des membres du groupement de commande (Côtes d'Armor Habitat — terre et baie habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Côtes d'Armor Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-07	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0066
Brève description:

Assurance «complémentaire santé» pour le personnel des membres du groupement de commande (Côtes d'Armor Habitat — terre et baie habitat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120845&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476065
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: PSE 1: reprise des encours (retraités).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 196-476065 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «complémentaire santé» pour le personnel des membres du groupement de commande (Côtes d'Armor Habitat — Terre et Baie Habitat).

Valeur totale du marché: 111965.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618943
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-476065
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant estimatif issu de l'analyse: 111 965,64. Ce montant est susceptible d'évoluer en fonction du nombre d'assurés et de la formule choisie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Bureau commercial: 14 rue du Sous-Marin Vénus, 56323 Lorient Cedex/siège social: 33/34 quai de Dion Bouton — 92800 Puteaux Cedex
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 111965.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 249-618943 (2019-12-23)

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