La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques.
Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé au travail et de la gestion des ressources humaines
SPA016512”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers...”
Brève description
La direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue.
Ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives.
Il est prévu de retenir 2 cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques.
Pour les 2 lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources...”
Titre
Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations individuelles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et sites d'Aéroports de Paris.
Description du marché:
“Ce lot sera attribué à 2 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est...”
Description du marché
Ce lot sera attribué à 2 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Il fera peut être l'objet d'un...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Il fera peut être l'objet d'un renouvellement en 2025 en fonction du retour d'expériences de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de...”
Informations complémentaires
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (FRE à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références).
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources...”
Titre
Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations collectives
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaires et sites d'Aéroports de Paris.
Description du marché:
“Marché multi-attributaires passé avec 4 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une...”
Description du marché
Marché multi-attributaires passé avec 4 titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail,
— droit de la sécurité sociale,
— gestion des ressources humaines,
— droit de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Il fera...”
Description des renouvellements
Ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.
Il fera peut être l'objet d'un renouvellement en 2025 en fonction du retour d'expériences de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des 3 dernières années) qu'elles présentent ainsi que de références professionnelles (dossier de 2 pages de références détaillées à transmettre).
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible 4 fois par période de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 2 pages maximum présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 concernant le lot 1 et 10 concernant le lot 2, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de 2 pages de références.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2024 ou début 2025 suite au retour d'expérience des prestations effectuées.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de 2 pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer courant février 2020.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2019/S 246-607594 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers...”
Brève description
— la direction des ressources humaines souhaite poursuivre le recours à l'assistance de cabinets de conseil juridiques pour l'accompagne sur des dossiers complexes dans les différents domaines du droit social nécessitant une expertise spécialisée et pointue;
— ce marché comportera un lot concernant les relations individuelles et un lot concernant les relations collectives;
— il est prévu de retenir deux cabinets au maximum sur le lot 1 et quatre cabinets au maximum sur le lot 2 afin de couvrir l'ensemble des problématiques juridiques;
— pour les deux lots une expertise est demandée dans les domaines suivants:
—— droit du travail;
—— droit de la sécurité sociale;
—— gestion des ressources humaines;
—— droit de la santé et sécurité au travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot sera attribué à deux titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise...”
Description du marché
Ce lot sera attribué à deux titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des commandes sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail;
— droit de la sécurité sociale;
— gestion des ressources humaines;
— droit de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“La RSE appréciée d’après les réponses et modes de preuve indiqués dans la grille RSE liée aux enjeux sociaux et environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché sera passé à compter de sa date de signature jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible quatre fois par période d'un an.” Description
Description du marché:
“Marché multi-attributaires passé avec quatre titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de...”
Description du marché
Marché multi-attributaires passé avec quatre titulaires au maximum. Les modalités d'attribution des marchés sont indiquées dans le dossier de consultation.
Une expertise est demandée dans les domaines suivants:
— droit du travail;
— droit de la sécurité sociale;
— gestion des ressources humaines;
— droit de la santé et sécurité au travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat
Informations sur les options
Description des options:
“— ce marché sera passé à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris jusqu'au 31.12.2020 et sera reconductible quatre fois par période d'un an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-607594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDR20017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité autravail, et de la gestion des ressources...”
Titre
Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité autravail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations individuelles
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CMS Francis Lefebvre avocats
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 221500.00
Offre la plus élevée: 259000.00
2️⃣
Numéro de contrat: MDR20018
Titre:
“Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources...”
Titre
Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations individuelles
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Capstan LMS
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MDR20019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources...”
Titre
Assistance juridique dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale, de la santé et sécurité au travail, et de la gestion des ressources humaines concernant les relations collectives
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Commune postale: Courbevoie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 289500.00
Offre la plus élevée: 324500.00
4️⃣
Numéro de contrat: MDR20020
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Lusis avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MDR20021
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bird & Bird
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MDR20022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2020/S 104-252370 (2020-05-27)