Assistance dans la conduite de la démarche et réalisation de plans de mobilités auprès des employeurs du territoire du Genevois français
Pôle métropolitain du Genevois français
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-18 | Avis de marché |
| 2019-07-23 | Informations complémentaires |
| 2019-08-13 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: F19090
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain du Genevois français
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345009
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007537200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345009 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: F19090
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain du Genevois français
Adresse postale: 15 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-345009
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 38 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interreg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
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— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter du 1.11.2019.
Prestations réglées par des prix forfaitaires (missions 1 et 2) et prix unitaires (mission 3).
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007537200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-345009 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain Genevois français
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353153
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345009
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 143-353153 (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire; une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain Genevois français
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-353153
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-345009
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 4.9.2019. Les candidats devront impérativement se rendre disponibles à cette date. Les date et heure de rendez-vous seront communiquées aux candidats à l'issue de la période de consultation, une fois que le nombre total d'offres reçues sera connu. Ces rendez-vous ne constitueront en aucun cas des négociations qui sont formellement interdites en procédure d'appel d'offres. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur d'entendre le candidat s'exprimer sur le contenu de son offre et le cas échéant d'obtenir les précisions nécessaires à une analyse efficace de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire; une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1
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Informations complémentaires (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389041
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 157-389041 (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises forme de marché: il s'agit d'un marché mixte,
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389041
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises forme de marché: il s'agit d'un marché mixte,
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
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