Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021. Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période initiale est de 250 000 EUR (HT). Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période de reconduction est de 125 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans la conduite de la démarche et réalisation de plans de mobilités auprès des employeurs du territoire du Genevois français
F19090_b”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021. Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période initiale est de 250 000 EUR (HT). Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période de reconduction est de 125 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Attribution d'un marché unique. Marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2021. Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période initiale est de 250 000 EUR (HT). Le montant maximal (forfait + bons de commande) pour la période de reconduction est de 125 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois (du 1.1.2022 au 31.12.2022).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document...”
Liste et brève description des conditions
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 29 ou le jeudi 30.1.2020. Les candidats devront impérativement se rendre disponibles à cette date. Les date et heure de rendez-vous seront communiquées aux candidats à l'issue de la période de consultation, une fois que le nombre total d'offres reçues sera connu. Ces rendez-vous ne constitueront en aucun cas des négociations qui sont formellement interdites en procédure d'appel d'offres. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur d'entendre le candidat s'exprimer sur le contenu de son offre et le cas échéant d'obtenir les précisions nécessaires à une analyse efficace de l'offre. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 243-597395 (2019-12-12)