Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance dans la conduite de la démarche et réalisation de plans de mobilités auprès des employeurs du territoire du Genevois français
F19090”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Description du marché
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée, — mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte.
Une partie des prestations (Missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
une partie des prestations (Mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 38 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur (imprimé...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur (imprimé DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.11.2019.
Prestations réglées par des prix forfaitaires (missions 1 et 2) et prix unitaires (mission 3).
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter du 1.11.2019.
Prestations réglées par des prix forfaitaires (missions 1 et 2) et prix unitaires (mission 3).
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 140-345009 (2019-07-18)
Informations complémentaires (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle métropolitain Genevois français
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises.
Forme de marché: il s'agit d'un marché mixte. Une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire; une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-345009
Changements Autres informations complémentaires
“Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 4.9.2019. Les candidats...”
Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 4.9.2019. Les candidats devront impérativement se rendre disponibles à cette date. Les date et heure de rendez-vous seront communiquées aux candidats à l'issue de la période de consultation, une fois que le nombre total d'offres reçues sera connu. Ces rendez-vous ne constitueront en aucun cas des négociations qui sont formellement interdites en procédure d'appel d'offres. Il s'agit pour le pouvoir adjudicateur d'entendre le candidat s'exprimer sur le contenu de son offre et le cas échéant d'obtenir les précisions nécessaires à une analyse efficace de l'offre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-353153 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 missions définies comme suit:
— mission 1: mise en place de la méthode et des outils,
— mission 2: assistance dans la conduite de la démarche et dans la communication associée,
— mission 3: réalisation des plans de mobilité et expertise auprès des entreprises forme de marché: il s'agit d'un marché mixte,
— une partie des prestations (missions 1 et 2) est réalisée sous la forme d'un marché ordinaire,
— une partie des prestations (mission 3) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter de la notification.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter du 1.11.2019 jusqu'au 31.12.2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“Marché conclu pour une période initiale de 14 mois, à compter de la notification.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte: Début d'exécution à compter du 1.11.2019.
Nouvelle valeur
Texte: Début d'exécution à compter de la notification.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Ouverture des offres décalée date: 30.8.2019 Heure locale: 08:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 19.9.2019 heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VII.2)
Emplacement du texte à modifier: Autres informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu le mercredi 4.9.2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de faciliter la compréhension des offres présentées par les candidats et leur analyse, des auditions auront lieu la semaine du 30.9.2019.”
Source: OJS 2019/S 157-389041 (2019-08-13)