Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne

USEDA

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mandataire du groupement entreprise SETICS
• Partenaire Finances Locales
• Seban

Qui ?

• USEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: http://www.useda.fr 🌏
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr 📧
Téléphone: +33 323271590 📞
Fax: +33 323271581 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216213
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Seance d'ouverture des plis non public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché annuel éventuellement reconductible par reconduction explicite sans que le nombre de reconduction soit supérieure à 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Laon.
Informations complémentaires: Seance d'ouverture des plis non public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président de l'Useda
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l«'Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur»,

— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 090-216213 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'Aménagement numérique du département de l'Aisne

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Useda

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448664
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216213
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'Aménagement numérique du département de l'Aisne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Mandataire du groupement entreprise SETICS
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Seban
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Partenaire Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sebastopol
Code postal: 75003
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'USEDA

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 184-448664 (2019-09-19)

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