Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champ du Roy
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l'Useda
Téléphone: +33 323271590📞
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr📧
Fax: +33 323271581 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.useda.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne
2019-04”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'aménagement numérique du département de l'Aisne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché annuel éventuellement reconductible par reconduction explicite sans que le nombre de reconduction soit supérieure à 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seance d'ouverture des plis non public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l«'Objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l«'Objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur»,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative). Un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2019/S 090-216213 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Personne de contact: M. le président de l'USEDA
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'Aménagement numérique du département de l'Aisne
2019-04”
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'Aménagement numérique du département de l'Aisne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique financière et juridique relative à l'Aménagement numérique du département de l'Aisne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216213
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mandataire du groupement entreprise SETICS
Adresse postale: 7 rue Biscornet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Seban
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Nom: Partenaire Finances Locales
Adresse postale: 96 boulevard de Sebastopol
Code postal: 75003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Amiens Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de non publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 42-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens Cedex 1
Source: OJS 2019/S 184-448664 (2019-09-19)