Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe ont constitué un groupement de commande en vue du renouvellement de leur contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et la climatisation des bâtiments des deux entités. Dieppe-Maritime assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, la mise en œuvre et le suivi de ces derniers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE services énergie

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Amo Chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009539
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le présent marché se compose de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles: — tranche ferme: assistance au renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques le contenu de la tranche ferme fait l'objet de 4 phases: —— phase 1: audit des installations et des contrats existants, —— phase 2: élaboration du dossier de consultation et assistance à la passation des contrats d'exploitation, —— phase 3: mise en place des contrats, —— phase 4: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi administratif et financier des contrats pendant la 1 — tranche optionnelle nº 1: suivi de l'exécution des contrats de la 2 — tranche optionnelle nº 2: suivi de l'exécution des contrats de la 5 —— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 5 —— phase 2: bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation à l'issue de la 7 — tranche optionnelle nº 3: suivi de l'exécution des contrats de la 8 —— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 8 —— phase 2: actualisation du bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation établi à l'issue de la 7 — tranche optionnelle nº 4: assistance technique en cas de construction, extension ou restructuration d'un équipement. Le contenu de la tranche optionnelle nº 4 est le suivant: accompagnement et validation du volet relatif aux installations thermiques et climatiques des projets de construction, extension ou restructuration de bâtiments, assistance à la réception des travaux et à l'adaptation du contrat d'exploitation. En application de l'article 78.II.1º du décret relatif aux marchés publics, cette tranche optionnelle est un accord-cadre conclu sans minimum et un maximum fixé à 10 % du montant cumulé de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 3. Cette tranche optionnelle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement en fonction de leurs besoins, le cas échéant. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le présent marché se compose de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:

— tranche ferme: assistance au renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques le contenu de la tranche ferme fait l'objet de 4 phases:

—— phase 1: audit des installations et des contrats existants,

—— phase 2: élaboration du dossier de consultation et assistance à la passation des contrats d'exploitation,

—— phase 3: mise en place des contrats,

—— phase 4: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi administratif et financier des contrats pendant la 1

— tranche optionnelle nº 1: suivi de l'exécution des contrats de la 2

— tranche optionnelle nº 2: suivi de l'exécution des contrats de la 5

—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 5

—— phase 2: bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation à l'issue de la 7

— tranche optionnelle nº 3: suivi de l'exécution des contrats de la 8

—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 8

—— phase 2: actualisation du bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation établi à l'issue de la 7

— tranche optionnelle nº 4: assistance technique en cas de construction, extension ou restructuration d'un équipement. Le contenu de la tranche optionnelle nº 4 est le suivant: accompagnement et validation du volet relatif aux installations thermiques et climatiques des projets de construction, extension ou restructuration de bâtiments, assistance à la réception des travaux et à l'adaptation du contrat d'exploitation. En application de l'article 78.II.1º du décret relatif aux marchés publics, cette tranche optionnelle est un accord-cadre conclu sans minimum et un maximum fixé à 10 % du montant cumulé de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 3. Cette tranche optionnelle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement en fonction de leurs besoins, le cas échéant. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant,

— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:

—— ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, au sens des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat, tels que prévus à l'article 44.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 44.IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à savoir des références détaillées en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années. Pour chaque référence, il sera précisé le maître d'ouvrage, l'objet de la prestation, la période de réalisation et le montant des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise (Coordonnateur du groupement de commandes): M. le président
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, parc Jehan Ango
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Téléphone: +33 235842383 📞
Fax: +33 235066137 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: assistance au renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques le contenu de la tranche ferme fait l'objet de 4 phases:

—— phase 1: audit des installations et des contrats existants,

—— phase 2: élaboration du dossier de consultation et assistance à la passation des contrats d'exploitation,

—— phase 3: mise en place des contrats,

—— phase 4: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi administratif et financier des contrats pendant la 1

— tranche optionnelle nº 1: suivi de l'exécution des contrats de la 2

— tranche optionnelle nº 2: suivi de l'exécution des contrats de la 5

—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 5

—— phase 2: bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation à l'issue de la 7

— tranche optionnelle nº 3: suivi de l'exécution des contrats de la 8

—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 8

—— phase 2: actualisation du bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation établi à l'issue de la 7

— tranche optionnelle nº 4: assistance technique en cas de construction, extension ou restructuration d'un équipement. Le contenu de la tranche optionnelle nº 4 est le suivant: accompagnement et validation du volet relatif aux installations thermiques et climatiques des projets de construction, extension ou restructuration de bâtiments, assistance à la réception des travaux et à l'adaptation du contrat d'exploitation. En application de l'article 78.II.1º du décret relatif aux marchés publics, cette tranche optionnelle est un accord-cadre conclu sans minimum et un maximum fixé à 10 % du montant cumulé de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 3. Cette tranche optionnelle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement en fonction de leurs besoins, le cas échéant. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://www.mpe76.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 006-009539 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dieppe-Maritime et la ville de Dieppe ont constitué un groupement de commande en vue du renouvellement de leur contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et la climatisation des bâtiments des 2 entités. Dieppe-Maritime assure le rôle de coordonnateur du groupement de commandes. Dans le cadre du renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe, le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation, la mise en œuvre et le suivi de ces derniers.

Valeur totale du marché: 128507.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230363
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009539
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Durée du marché: 144 mois. Montant du marché reporté: il correspond au montant maximum du marché, soit le montant total de la tranche ferme, de la tranche optionnelle n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Nom: Sage services énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 128507.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe: service de la commande publique
Source: OJS 2019/S 095-230363 (2019-05-15)

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