Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr — Le présent marché se compose de 1 tranche ferme et de 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme: assistance au renouvellement des contrats d'exploitation des installations thermiques le contenu de la tranche ferme fait l'objet de 4 phases:
—— phase 1: audit des installations et des contrats existants,
—— phase 2: élaboration du dossier de consultation et assistance à la passation des contrats d'exploitation,
—— phase 3: mise en place des contrats,
—— phase 4: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi administratif et financier des contrats pendant la 1 année d'exploitation.
— tranche optionnelle nº 1: suivi de l'exécution des contrats de la 2 année à la 4 année d'exploitation le contenu de la tranche optionnelle nº 1 est le suivant: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 2 à la 4 année incluse d'exploitation,
— tranche optionnelle nº 2: suivi de l'exécution des contrats de la 5 année à la 7 année d'exploitation le contenu de la tranche optionnelle nº 2 fait l'objet de 2 phases:
—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 5 à la 7 année incluse d'exploitation,
—— phase 2: bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation à l'issue de la 7 année d'exploitation.
— tranche optionnelle nº 3: suivi de l'exécution des contrats de la 8 année à la 10 année d'exploitation le contenu de la tranche optionnelle nº 3 fait l'objet de 2 phases:
—— phase 1: contrôle et surveillance technique, gestion de l'énergie, suivi financier et administratif des contrats de la 8 à la 10 année incluse d'exploitation,
—— phase 2: actualisation du bilan administratif, financier, technique et environnemental des contrats d'exploitation établi à l'issue de la 7 année d'exploitation à la fin de ces derniers.
— tranche optionnelle nº 4: assistance technique en cas de construction, extension ou restructuration d'un équipement. Le contenu de la tranche optionnelle nº 4 est le suivant: accompagnement et validation du volet relatif aux installations thermiques et climatiques des projets de construction, extension ou restructuration de bâtiments, assistance à la réception des travaux et à l'adaptation du contrat d'exploitation. En application de l'article 78.II.1º du décret relatif aux marchés publics, cette tranche optionnelle est un accord-cadre conclu sans minimum et un maximum fixé à 10 % du montant cumulé de la tranche ferme et des tranches optionnelles 1 à 3. Cette tranche optionnelle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par chaque membre du groupement en fonction de leurs besoins, le cas échéant. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Modalités de financement: fonds propres de Dieppe-Maritime et de la ville de Dieppe. Modalités de paiement: les paiements seront réalisés par mandats administratifs dont les modalités d'application sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Mise à disposition du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site
https://www.mpe76.fr/