Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités
(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
2019-09”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités
(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités
(Une communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret
nº 2016-360 du 25.3.2016).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Haut-Bugey.
Description du marché:
“Mission de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d'entités: réunion de lancement, audit de conformité, accompagnement dans...”
Description du marché
Mission de Délégué à la protection des données (DPO) externalisé pour un ensemble d'entités: réunion de lancement, audit de conformité, accompagnement dans la mise en conformité et suivi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de K-Bis — formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de K-Bis — formulaire DC1 ou équivalent,
— formulaire DC2 ou équivalent — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner s'agissant de l'engagement, le candidat produira si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager juridiquement le signataire du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec l'objet du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 058-134106 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haut-Bugey agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)
2019-09”
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (1 communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes de 41 entités (1 communauté d'agglomération, 38 communes, 1 commune nouvelle et 1 office de tourisme), conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 et en application de la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 525 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Novatek consulting
Adresse postale: 159 rue des Chapelles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://novatek-consulting.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 525 💰
Source: OJS 2019/S 122-298752 (2019-06-24)