Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement nautique à Lens

Ville de Lens

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement nautique à Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AI19008
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement nautique à Lens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CnzHAveybb 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CnzHAveybb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134320
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les informations indiquées ci-dessous sont données à titre informatif. Pour plus de renseignements, les opérateurs économiques sont invités à retirer le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Ville de Lens. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit: — tranche ferme: —— élaboration du DCE et mise en œuvre du dialogue compétitif, —— phase n —— phase n — tranche optionnelle 1 — assistance pour le suivi des études de conception (APD — PRO), — tranche optionnelle 2 — assistance pour le suivi de la construction/réalisation de l'équipement, — tranche optionnelle 3 — assistance pour le suivi des 3 premières années d'exploitation de l'équipement. La durée du marché débute à compter de la notification du marché. La tranche ferme s'achèvera à la notification du marché global de performance au concepteur-réalisateur de l'équipement nautique. Les tranches optionnelles débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche. Elles s'achèveront: — tranche optionnelle 1: à la fin des études de maîtrise d'œuvre (rendu du PRO), — tranche optionnelle 2: à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de construction de l'équipement nautique, — tranche optionnelle 3: au terme des 3 années d'exploitation de l'ouvrage. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement. À noter que pour la phase 1 de la tranche ferme, le délai d'exécution est fixé par le candidat. Ce délai ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué à l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification du marché. Critères de jugement des offres: Valeur technique au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation — 50 %: — méthodologie retenue pour réaliser la mission de chaque tranche et phase dans les délais imposés (ou proposé par le candidat) et planning prévisionnel détaillé: 70 points, — moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque tranche (composition de l'équipe, rôle et fonction de chacun, coordonnateur, temps passé) en lien avec les compétences exigées: 30 points. Prix des prestations — 35 %: — tranche ferme: 70 points, — tranche optionnelle 1: 10 points, — tranche optionnelle 2: 10 points, — tranche optionnelle 3: 10 points. Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme (assistance à la rédaction du DCE) — 15 %.

Informations complémentaires

Les informations indiquées ci-dessous sont données à titre informatif. Pour plus de renseignements, les opérateurs économiques sont invités à retirer le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Ville de Lens. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:

— tranche ferme:

—— élaboration du DCE et mise en œuvre du dialogue compétitif,

—— phase n

—— phase n

— tranche optionnelle 1 — assistance pour le suivi des études de conception (APD — PRO),

— tranche optionnelle 2 — assistance pour le suivi de la construction/réalisation de l'équipement,

— tranche optionnelle 3 — assistance pour le suivi des 3 premières années d'exploitation de l'équipement.

La durée du marché débute à compter de la notification du marché. La tranche ferme s'achèvera à la notification du marché global de performance au concepteur-réalisateur de l'équipement nautique. Les tranches optionnelles débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche.

Elles s'achèveront:

— tranche optionnelle 1: à la fin des études de maîtrise d'œuvre (rendu du PRO),

— tranche optionnelle 2: à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de construction de l'équipement nautique,

— tranche optionnelle 3: au terme des 3 années d'exploitation de l'ouvrage.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement. À noter que pour la phase 1 de la tranche ferme, le délai d'exécution est fixé par le candidat. Ce délai ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué à l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification du marché.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation — 50 %:

— méthodologie retenue pour réaliser la mission de chaque tranche et phase dans les délais imposés (ou proposé par le candidat) et planning prévisionnel détaillé: 70 points,

— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque tranche (composition de l'équipe, rôle et fonction de chacun, coordonnateur, temps passé) en lien avec les compétences exigées: 30 points.

Prix des prestations — 35 %:

— tranche ferme: 70 points,

— tranche optionnelle 1: 10 points,

— tranche optionnelle 2: 10 points,

— tranche optionnelle 3: 10 points.

Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme (assistance à la rédaction du DCE) — 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, marchés publics et affaires juridiques — Mme Strugala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_CnzHAveybb 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme:

—— élaboration du DCE et mise en œuvre du dialogue compétitif,

—— phase n

— tranche optionnelle 1 — assistance pour le suivi des études de conception (APD — PRO),

— tranche optionnelle 2 — assistance pour le suivi de la construction/réalisation de l'équipement,

— tranche optionnelle 3 — assistance pour le suivi des 3 premières années d'exploitation de l'équipement.

La durée du marché débute à compter de la notification du marché. La tranche ferme s'achèvera à la notification du marché global de performance au concepteur-réalisateur de l'équipement nautique. Les tranches optionnelles débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche.

Elles s'achèveront:

— tranche optionnelle 1: à la fin des études de maîtrise d'œuvre (rendu du PRO),

— tranche optionnelle 2: à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de construction de l'équipement nautique,

— tranche optionnelle 3: au terme des 3 années d'exploitation de l'ouvrage.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement. À noter que pour la phase 1 de la tranche ferme, le délai d'exécution est fixé par le candidat. Ce délai ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué à l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification du marché.

Critères de jugement des offres:

Valeur technique au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation — 50 %:

— méthodologie retenue pour réaliser la mission de chaque tranche et phase dans les délais imposés (ou proposé par le candidat) et planning prévisionnel détaillé: 70 points,

— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque tranche (composition de l'équipe, rôle et fonction de chacun, coordonnateur, temps passé) en lien avec les compétences exigées: 30 points.

Prix des prestations — 35 %:

— tranche ferme: 70 points,

— tranche optionnelle 1: 10 points,

— tranche optionnelle 2: 10 points,

— tranche optionnelle 3: 10 points.

Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme (assistance à la rédaction du DCE) — 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 058-134320 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240392
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134320
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Isc
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingesports.com 🌏
Nom: Amoes SCOP ARL
Adresse postale: 38/42 rue Gallieni
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.amoes.com 🌏
Nom: Oceade ingénierie
Adresse postale: Espace Leader — rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.oceade-ing.fr/ 🌏
Nom: Srlt
Adresse postale: 48 rue de Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://srltavocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 219 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 099-240392 (2019-05-21)

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