1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un équipement nautique à Lens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lens.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les informations indiquées ci-dessous sont données à titre informatif. Pour plus de renseignements, les opérateurs économiques sont invités à retirer le...”
Les informations indiquées ci-dessous sont données à titre informatif. Pour plus de renseignements, les opérateurs économiques sont invités à retirer le dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur de la Ville de Lens. Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme:
—— élaboration du DCE et mise en œuvre du dialogue compétitif,
—— phase n 1: assistance pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises (dont le programme fonctionnel détaillé),
—— phase n 2: assistance pour la mise en œuvre et le suivi de la procédure de dialogue compétitif,
— tranche optionnelle 1 — assistance pour le suivi des études de conception (APD — PRO),
— tranche optionnelle 2 — assistance pour le suivi de la construction/réalisation de l'équipement,
— tranche optionnelle 3 — assistance pour le suivi des 3 premières années d'exploitation de l'équipement.
La durée du marché débute à compter de la notification du marché. La tranche ferme s'achèvera à la notification du marché global de performance au concepteur-réalisateur de l'équipement nautique. Les tranches optionnelles débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche.
Elles s'achèveront:
— tranche optionnelle 1: à la fin des études de maîtrise d'œuvre (rendu du PRO),
— tranche optionnelle 2: à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de construction de l'équipement nautique,
— tranche optionnelle 3: au terme des 3 années d'exploitation de l'ouvrage.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement. À noter que pour la phase 1 de la tranche ferme, le délai d'exécution est fixé par le candidat. Ce délai ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué à l'acte d'engagement. Ce délai court à compter de la notification du marché.
Critères de jugement des offres:
Valeur technique au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation — 50 %:
— méthodologie retenue pour réaliser la mission de chaque tranche et phase dans les délais imposés (ou proposé par le candidat) et planning prévisionnel détaillé: 70 points,
— moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque tranche (composition de l'équipe, rôle et fonction de chacun, coordonnateur, temps passé) en lien avec les compétences exigées: 30 points.
Prix des prestations — 35 %:
— tranche ferme: 70 points,
— tranche optionnelle 1: 10 points,
— tranche optionnelle 2: 10 points,
— tranche optionnelle 3: 10 points.
Délai d'exécution de la phase 1 de la tranche ferme (assistance à la rédaction du DCE) — 15 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-134320 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 125 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AI19008
Numéro d'identification du lot: Lu
Titre:
“AMO pour la conception, la construction et l'exploitation technique d'un équipement nautique sur Lens — réponse à la demande de transmission du dossier d'analyse”
Titre
AMO pour la conception, la construction et l'exploitation technique d'un équipement nautique sur Lens — réponse à la demande de transmission du dossier d'analyse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Isc
Adresse postale: 4 rue de la Procession
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.ingesports.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Amoes SCOP ARL
Adresse postale: 38/42 rue Gallieni
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.amoes.com🌏
Nom: Oceade ingénierie
Adresse postale: Espace Leader — rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.oceade-ing.fr/🌏
Nom: Srlt
Adresse postale: 48 rue de Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://srltavocats.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 099-240392 (2019-05-21)