Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-Hd) du Grand Annecy

Grand Annecy

Lieu d'exécution: sur le territoire des 34 communes du Grand Annecy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI-Hd) du Grand Annecy 2019/54”
Produits/services: Services de conception d'études 📦
Brève description: Lieu d'exécution: sur le territoire des 34 communes du Grand Annecy.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Lieu d'exécution: sur le territoire des 34 communes du Grand Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base de la DPGF)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA Des 3 dernières années. Ex, certificats qualification prof ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 205-499987 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 46 avenue des Îles

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite du projet du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PlUI-HD) du Grand Annecy 2019/54”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 200 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499987

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 200 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du marché.”
Source: OJS 2020/S 005-007018 (2020-01-06)