Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de la politique emploi de la 3 ligne de métro (M3)

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
—— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
—— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
—— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-10	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: M3 2019 14031 M
Brève description:

Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants: — définition de la politique emploi, — mise en œuvre de la politique emploi, — accompagnement en matière de communication sur la politique emploi. Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants: —— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin), ——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi, —— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée, —— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432270
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ La mission s'exerce dans le cadre du projet «Toulouse Aérospace Express», regroupant la réalisation de la 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:

— définition de la politique emploi,

— mise en œuvre de la politique emploi,

— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.

Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:

—— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),

——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,

—— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,

—— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires pour des natures de contrat similaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations d'accompagnement en matière de politique emploi: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique.

Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des choix proposés pour l'exécution de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La mission s'exerce dans le cadre du projet «Toulouse Aérospace Express», regroupant la réalisation de la 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 177-432270 (2019-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants: — définition de la politique emploi, — mise en œuvre de la politique emploi, — accompagnement en matière de communication sur la politique emploi. Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants: — identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin), — définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi, — définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée, — définir la stratégie de coordination des acteurs locaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607685
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-432270
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La présente consultation est déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),

— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,

— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,

— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux.

Source: OJS 2019/S 246-607685 (2019-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)