Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
—— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
—— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
—— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement dans la mise en œuvre de la politique emploi de la 3 ligne de métro (M3)
M3 2019 14031 M”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en...”
Brève description
Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
—— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
—— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
—— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en...”
Description du marché
Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
—— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
——définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
—— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
—— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux de l'emploi et de communication, autour de ces différentes thématiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des choix proposés pour l'exécution de chaque mission
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires pour des natures de contrat similaires des 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir:
— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations d'accompagnement en matière de politique emploi: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
La mission s'exerce dans le cadre du projet «Toulouse Aérospace Express», regroupant la réalisation de la 3 ligne de métro (27 km et 21 stations) et la ligne Aéroport Express (de la station Jean Maga à l'aéroport).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 177-432270 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en...”
Brève description
Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en...”
Description du marché
Assistance au maître d'ouvrage dans les domaines suivants:
— définition de la politique emploi,
— mise en œuvre de la politique emploi,
— accompagnement en matière de communication sur la politique emploi.
Cette politique emploi devra être axée sur les éléments suivants:
— identification des besoins d'emploi autour du projet et des métiers en tension, en proposant des actions visant à améliorer le contexte de l'emploi sur les axes préalablement retenus (mise en place de maison de l'emploi du projet M3 ou tout autre outil pouvant servir à cette fin),
— définition des modalités de mise en œuvre des clauses sociale, ainsi que d'un plan d'action permettant d'en assurer le suivi,
— définition des indicateurs de l'emploi à mettre en place afin d'assurer le suivi de la politique emploi réalisée,
— définir la stratégie de coordination des acteurs locaux.