Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre d'un contrat de Fortage — Achères (78)

EPF Ile-de-France

Le présent marché a pour objet le lancement d'un marché pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de Fortage à Achères (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBC Consulting
• EGIS structures et environnement

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2019-09-19	Informations complémentaires
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DT201933
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385499
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lot risque de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Achères (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique,

— le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code de travail, notamment la liste nominative des salariés étrangers employé et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... Et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats devront présenter au minimum 3 références, dans les 5 dernières années, pour chacun des domaines suivants:

—— négociation et signature de contrat de Fortage,

—— suivi de l'exploitation de carrières et CET, jusqu'à la remise en état,

—— missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de contrat de Fortage.

En l'absence de références, le candidat pourra, par tout moyen, justifier de sa capacité pour réaliser les prestations. Il est toutefois précisé que les expériences dans les domaines cités ci-dessus devront clairement être mises en évidence que ce soit dans les références ou dans les CV (thématique de la référence, travail réellement effectué, montant, années considérées). Toute référence qui ne comporterait pas les informations minimum nécessaires (thématique de la référence, travail réellement effectué, montant, années considérées) ne sera pas prise en considération,

— une description des moyens humains (effectifs et qualification) et matériels (équipement informatique, logiciel, etc) dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
Adresse Internet: http://Epfif.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres. groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 7 du règlement de la consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance. Documents à produire pour la candidature: les documents à produire pour la candidature sont énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Documents a produire pour l'offre: les documents à produire pour l'offre sont énoncés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Jugement des offres: le jugement sera effectué dans les conditions prévues R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération, conformément à l'article 12 du règlement de la consultation:

— critère 1: le mémoire technique noté sur 50 points. La notation est décomposée en 2 sous-critères:

—— sous-critère 1: la présentation détaillée de l'approche méthodologique des missions développées dans le CCTP: 35,5 points,

—— sous-critère 2: présentation de l'équipe en charge de la mission: 14,5 points,

— critère 2: le prix sur 50 points.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com — modalités de transmission des offres: en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique relatifs aux marchés publics, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le séquestre de la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com — les candidatures et les offres déposées sur la plate-forme doivent:

— parvenir avant la date limite de réception des offres (téléchargement complet), sous peine d'irrecevabilité,

— préalablement être traitée par un anti-virus, sous peine d'irrecevabilité.

Attention, seules les candidatures et offres remises sur le séquestre de la plateforme seront recevables. Ne sont pas recevables, sans possibilité de régularisation, les candidatures et offres transmises:

— après la date limite de réception des offres,

— comportant un virus sous réserve de la copie de sauvegarde,

— par messagerie électronique y compris via la messagerie de la plate-forme Synapse,

— sur support papier à l'exclusion de la copie de sauvegarde.

Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385499 (2019-08-12)

Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le lancement d'un marché pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner l'Établissement public foncier d'Île-de-France dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de Fortage à Achères (78).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446379
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385499
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Des annexes ayant été ajoutées à la consultation, la date limite de remise des offres est reportée au 3.10.2019 (12:00) au lieu du 23.9.2019 (12:00).

Source: OJS 2019/S 183-446379 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 467 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037313
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 16.9.2009.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538, Saint-Quentin-en-Yvelines
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: BBC Consulting
Adresse postale: 10 rue Aristide Briand
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 467 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 017-037313 (2020-01-22)

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