Appui au développement de démarches d'expérimentation et d'innovation inclusive, d'évaluation, de concertation et d'analyse pour le compte du ministère du travail
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2019-11-07
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523146
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 2
1) critère nº 1 (60 %): les références: l'expérience acquise dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4),
— au vu des références présentées (ou tout autre justificatif équivalent), datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution). Les références seront analysées sur la base des informations:
—— organisme demandeur (domaine d'activité, taille de la structure),
—— descriptif de la mission (contexte, objectifs),
—— la valeur ajoutée et innovations fournies (solutions et méthodes spécifiques),
—— les résultats (livrables, évaluation),
—— la durée de la mission.
2) critère nº 2: les moyens humains (40 %): adaptabilité des moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de l'équipe proposée (CV); ce critère est évalué sur la base de l'annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot. La vérification des conditions de participation et des motifs d'exclusion intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre, qui sera appréciée en application des critères suivants (article 8.1 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 4:
— critère 1: le prix (40 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation.
Pour les lots 2 et 3:
— critère 1: le prix (35 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation,
— critère 3: prise en compte des aspects développement durable (5 %).
Une phase de négociation aura lieu à l'issue du délai de remise des offres (article 8.3 du règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener 2 tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'arrêter les négociations au terme du 1
Le marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 2
1) critère nº 1 (60 %): les références: l'expérience acquise dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4),
— au vu des références présentées (ou tout autre justificatif équivalent), datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution). Les références seront analysées sur la base des informations:
—— organisme demandeur (domaine d'activité, taille de la structure),
—— descriptif de la mission (contexte, objectifs),
—— la valeur ajoutée et innovations fournies (solutions et méthodes spécifiques),
—— les résultats (livrables, évaluation),
—— la durée de la mission.
2) critère nº 2: les moyens humains (40 %): adaptabilité des moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de l'équipe proposée (CV); ce critère est évalué sur la base de l'annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot. La vérification des conditions de participation et des motifs d'exclusion intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre, qui sera appréciée en application des critères suivants (article 8.1 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 4:
— critère 1: le prix (40 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation.
Pour les lots 2 et 3:
— critère 1: le prix (35 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation,
— critère 3: prise en compte des aspects développement durable (5 %).
Une phase de négociation aura lieu à l'issue du délai de remise des offres (article 8.3 du règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener 2 tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'arrêter les négociations au terme du 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation et appui en matière d'évaluation d'impact de dispositifs ou projets d'expérimentation dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot 1 est d'accompagner la DGEFP:
— dans la sensibilisation et la formation au vocabulaire, aux ressources et aux démarches d'évaluation d'impact, en direction des porteurs de projets d'expérimentation sélectionnées dans le cadre d'appel à projets, de l'ensemble des parties prenantes de nouveaux dispositifs ou projets d'expérimentation, et plus généralement des agents du ministère du travail en administration centrale ou services déconcentrés,
— dans la sensibilisation et la formation au vocabulaire, aux ressources et aux démarches d'évaluation d'impact, en direction des porteurs de projets d'expérimentation sélectionnées dans le cadre d'appel à projets, de l'ensemble des parties prenantes de nouveaux dispositifs ou projets d'expérimentation, et plus généralement des agents du ministère du travail en administration centrale ou services déconcentrés,
— dans la mise en œuvre de démarches d'évaluation de résultats et d'impact de dispositifs ou projets, dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Les prestations portent sur de la formation, mise en œuvre d'évaluation, l'appui en ingénierie et suivi de programmes d'évaluation; appui opérationnel ou stratégique.
— dans la mise en œuvre de démarches d'évaluation de résultats et d'impact de dispositifs ou projets, dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Les prestations portent sur de la formation, mise en œuvre d'évaluation, l'appui en ingénierie et suivi de programmes d'évaluation; appui opérationnel ou stratégique.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
Intitulé du lot: Appui à la conception et à la mise en œuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du pic, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans:
— la sensibilisation et la formation des agents du ministère du travail aux démarches de concertation ou de dialogue participatif,
— la mise en œuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en œuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation.
— la mise en œuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en œuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation.
Reconductible 2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
Reconductible 2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
Intitulé du lot: Accompagnement de démarches d'innovation et d'expérimentation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 vise les objectifs suivants:
— initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP accompagne et leur écosystème, y compris agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (conception orientée utilisateurs, session d'intelligence collective, développement agile, etc.),
— initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP accompagne et leur écosystème, y compris agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (conception orientée utilisateurs, session d'intelligence collective, développement agile, etc.),
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés.
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés.
Les prestations portent sur du coaching individuel ou collectif, conception d'événement, appui opérationnel et stratégique en matière d'accompagnement et d'animation d'écosystèmes innovants.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui à l'analyse de champs d'intervention du pic et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle; appui à l'analyse de projets sur des thèmes émergents
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du lot 4 est d'accompagner la DGEFP:
— dans l'analyse de champs d'intervention du plan d'investissement dans les compétences et plus généralement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (travaux d'études, revue de littérature…),
— dans l'analyse de projets dans le cadre d'appel à projets (travaux d'instruction de dossiers de candidature et appui aux procédures d'instruction et de sélection de projets). Les prestations portent sur des travaux d'études, l'appui à l'instruction de projets.
— dans l'analyse de projets dans le cadre d'appel à projets (travaux d'instruction de dossiers de candidature et appui aux procédures d'instruction et de sélection de projets). Les prestations portent sur des travaux d'études, l'appui à l'instruction de projets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire).
Situation économique et financière:
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
1) un dossier de références précises concernant des projets/prestations similaires datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution) qui met en évidence l'expérience du candidat dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4).
Pour ce faire, le candidat précise pour chacune des références: le nom du client et ses coordonnées (courriel/numéro de téléphone), la nature des prestations réalisées, la période de réalisation et le montant correspondant;
2) les moyens humains (cf. annexe 1 «moyens humains» complétée): le candidat fournira ses effectifs globaux en précisant la part (en %) de ses effectifs ayant des compétences et pouvant intervenir sur des prestations dans le ou les domaines visés, en indiquant leur niveau d'expertise (débutant, intermédiaire, confirmé);
2) les moyens humains (cf. annexe 1 «moyens humains» complétée): le candidat fournira ses effectifs globaux en précisant la part (en %) de ses effectifs ayant des compétences et pouvant intervenir sur des prestations dans le ou les domaines visés, en indiquant leur niveau d'expertise (débutant, intermédiaire, confirmé);
3) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Une annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot est à renseigner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les lots 2 et 3 incluant des prestations de restauration, le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison. L'ensemble des matériaux et ou emballages utilisés sont dans la mesure du possible recyclables et valorisables en particulier ceux concernant les plateaux repas. Le titulaire doit pouvoir proposer dans la mesure du possible des produits issus de l'agriculture biologique (certifiés selon les labels en vigueur) conformément à ce qui est décrit dans son offre (fruits et légumes de saison, produits régionaux, produits issus du commerce équitable). Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est privilégiée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée.
Pour les lots 2 et 3 incluant des prestations de restauration, le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison. L'ensemble des matériaux et ou emballages utilisés sont dans la mesure du possible recyclables et valorisables en particulier ceux concernant les plateaux repas. Le titulaire doit pouvoir proposer dans la mesure du possible des produits issus de l'agriculture biologique (certifiés selon les labels en vigueur) conformément à ce qui est décrit dans son offre (fruits et légumes de saison, produits régionaux, produits issus du commerce équitable). Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est privilégiée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Prise en compte des aspects développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Le marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 2
1) critère nº 1 (60 %): les références: l'expérience acquise dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4),
— au vu des références présentées (ou tout autre justificatif équivalent), datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution). Les références seront analysées sur la base des informations:
—— organisme demandeur (domaine d'activité, taille de la structure),
—— descriptif de la mission (contexte, objectifs),
—— la valeur ajoutée et innovations fournies (solutions et méthodes spécifiques),
—— les résultats (livrables, évaluation),
—— la durée de la mission.
2) critère nº 2: les moyens humains (40 %): adaptabilité des moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de l'équipe proposée (CV); ce critère est évalué sur la base de l'annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot. La vérification des conditions de participation et des motifs d'exclusion intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre, qui sera appréciée en application des critères suivants (article 8.1 du règlement de la consultation):
2) critère nº 2: les moyens humains (40 %): adaptabilité des moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de l'équipe proposée (CV); ce critère est évalué sur la base de l'annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot. La vérification des conditions de participation et des motifs d'exclusion intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre, qui sera appréciée en application des critères suivants (article 8.1 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 4:
— critère 1: le prix (40 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation.
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation.
Pour les lots 2 et 3:
— critère 1: le prix (35 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation,
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation,
— critère 3: prise en compte des aspects développement durable (5 %).
Une phase de négociation aura lieu à l'issue du délai de remise des offres (article 8.3 du règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener 2 tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'arrêter les négociations au terme du 1
Une phase de négociation aura lieu à l'issue du délai de remise des offres (article 8.3 du règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener 2 tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'arrêter les négociations au terme du 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 213-523146 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Valeur totale du marché: 3 523 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019528
Se réfère à l'avis: 2019/S 213-523146
Numéro JO-S: 10
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
— dans l'analyse de champs d'intervention du Plan d'investissement dans les compétences et plus généralement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (travaux d'études, revue de littérature...);
— dans l'analyse de projets dans le cadre d'appel à projets (travaux d'instruction de dossiers de candidature et appui aux procédures d'instruction et de sélection de projets).
Les prestations portent sur des travaux d'études, l'appui à l'instruction de projets.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Titulaire nº 1 — groupement Amnyos consultants SAS (mandataire) cotraitants Pluricité/Planète publique
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.amnyos.com🌏
Nom: Titulaire nº 2: Yce Partners
Adresse postale: 17 boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Wwwyce-partners.fr🌏
Nom: Titulaire nº 3: groupement sARL Scop itinere conseil (mandataire) cotraitants Geste, Quadrant conseil, Orseu
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.itinere-conseil.com🌏
Valeur totale du marché: 3 523 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Source: OJS 2021/S 010-019528 (2021-01-11)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077985
Numéro JO-S: 31
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 3 vise les objectifs suivants: initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP:
— accompagne et leur écosystème, y compris agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (conception orientée utilisateurs, session d'intelligence collective, développement agile, etc.);
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés. Les prestations portent sur du coachinge individuel ou collectif, conception d'événement, appui opérationnel et stratégique en matière d'accompagnement et d'animation d'écosystèmes innovants.
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés. Les prestations portent sur du coachinge individuel ou collectif, conception d'événement, appui opérationnel et stratégique en matière d'accompagnement et d'animation d'écosystèmes innovants.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Titulaire nº 1: Vraiment (mandataire) — cotraitants: Liberty Living Lab — la Table de cana
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
Adresse Internet: https://vraimentvraiment.com🌏
Nom: Titulaire nº 2: SIA partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Adresse Internet: https://www.sia-partners.com🌏
Nom: Titulaire nº 3: CM international — cotraitants Ansa/Collectivz/Afterseeds/Makin'Ov/Thecamp/missions publiques/Bluenove/Hexagone SAS /Le Lab RH Schoolab /Amnyos
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.cmi-strategies.fr🌏 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 031-077985 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du Ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire
le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du Ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528338
Numéro JO-S: 202
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans : -la sensibilisation et la formation des agents du ministère du Travail aux démarches de concertation ou de dialogue participatif, -la mise en oeuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en oeuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation
l'Objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans : -la sensibilisation et la formation des agents du ministère du Travail aux démarches de concertation ou de dialogue participatif, -la mise en oeuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en oeuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: titulaire no 1 - groupement BLUENOVE (mandataire) co-traitant Missions Publiques
Adresse postale: 112 ter rue Cardinet
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://bluenove.com/🌏
Nom: titulaire no2 - groupement Rouge Vif co-traitant Etat d'esprit
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Adresse Internet: https://grouperougevif.fr/🌏
Nom: titulaire no3 - groupement res publica sas (mandataire) co-traitant Eurogroup Consulting
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
Adresse Internet: https://www.respublica-conseil.fr/🌏
Valeur totale du marché: 1 907 580 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée; 2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées
Informations sur les délais d'introduction des recours
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée; 2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 202-528338 (2021-10-13)