Appui au développement de démarches d'expérimentation et d'innovation inclusive, d'évaluation, de concertation et d'analyse pour le compte du ministère du travail
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au développement de démarches d'expérimentation et d'innovation inclusive, d'évaluation, de concertation et d'analyse pour le compte du ministère du...”
Titre
Appui au développement de démarches d'expérimentation et d'innovation inclusive, d'évaluation, de concertation et d'analyse pour le compte du ministère du travail
2019-11-07
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation et appui en matière d'évaluation d'impact de dispositifs ou projets d'expérimentation dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation...”
Titre
Formation et appui en matière d'évaluation d'impact de dispositifs ou projets d'expérimentation dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fr.
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est d'accompagner la DGEFP:
— dans la sensibilisation et la formation au vocabulaire, aux ressources et aux démarches d'évaluation...”
Description du marché
L'objet du lot 1 est d'accompagner la DGEFP:
— dans la sensibilisation et la formation au vocabulaire, aux ressources et aux démarches d'évaluation d'impact, en direction des porteurs de projets d'expérimentation sélectionnées dans le cadre d'appel à projets, de l'ensemble des parties prenantes de nouveaux dispositifs ou projets d'expérimentation, et plus généralement des agents du ministère du travail en administration centrale ou services déconcentrés,
— dans la mise en œuvre de démarches d'évaluation de résultats et d'impact de dispositifs ou projets, dans le champ des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Les prestations portent sur de la formation, mise en œuvre d'évaluation, l'appui en ingénierie et suivi de programmes d'évaluation; appui opérationnel ou stratégique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à la conception et à la mise en œuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du pic, des politiques de l'emploi et de la formation...”
Titre
Appui à la conception et à la mise en œuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du pic, des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans:
— la sensibilisation et la formation des agents du ministère du travail aux démarches de concertation ou...”
Description du marché
L'objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans:
— la sensibilisation et la formation des agents du ministère du travail aux démarches de concertation ou de dialogue participatif,
— la mise en œuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en œuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Reconductible de manière tacite. Le...”
Description des renouvellements
Reconductible 2 fois 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de la date de notification. Reconductible de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement de démarches d'innovation et d'expérimentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Description du marché:
“Le lot 3 vise les objectifs suivants:
— initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP...”
Description du marché
Le lot 3 vise les objectifs suivants:
— initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP accompagne et leur écosystème, y compris agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (conception orientée utilisateurs, session d'intelligence collective, développement agile, etc.),
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés.
Les prestations portent sur du coaching individuel ou collectif, conception d'événement, appui opérationnel et stratégique en matière d'accompagnement et d'animation d'écosystèmes innovants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui à l'analyse de champs d'intervention du pic et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle; appui à l'analyse de projets sur des...”
Titre
Appui à l'analyse de champs d'intervention du pic et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle; appui à l'analyse de projets sur des thèmes émergents
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“L'objet du lot 4 est d'accompagner la DGEFP:
— dans l'analyse de champs d'intervention du plan d'investissement dans les compétences et plus généralement...”
Description du marché
L'objet du lot 4 est d'accompagner la DGEFP:
— dans l'analyse de champs d'intervention du plan d'investissement dans les compétences et plus généralement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (travaux d'études, revue de littérature…),
— dans l'analyse de projets dans le cadre d'appel à projets (travaux d'instruction de dossiers de candidature et appui aux procédures d'instruction et de sélection de projets). Les prestations portent sur des travaux d'études, l'appui à l'instruction de projets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «lettre candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitants» (DC1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «déclaration du candidat ou du membre du groupement» (DC2 ou équivalent) dûment complété (obligatoire). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leurs aptitude et capacités:
1) un dossier de références précises concernant des projets/prestations similaires datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution) qui met en évidence l'expérience du candidat dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4).
Pour ce faire, le candidat précise pour chacune des références: le nom du client et ses coordonnées (courriel/numéro de téléphone), la nature des prestations réalisées, la période de réalisation et le montant correspondant;
2) les moyens humains (cf. annexe 1 «moyens humains» complétée): le candidat fournira ses effectifs globaux en précisant la part (en %) de ses effectifs ayant des compétences et pouvant intervenir sur des prestations dans le ou les domaines visés, en indiquant leur niveau d'expertise (débutant, intermédiaire, confirmé);
3) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Une annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot est à renseigner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 2 et 3 incluant des prestations de restauration, le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 2 et 3 incluant des prestations de restauration, le titulaire doit présenter une prestation prenant en compte le développement durable et notamment l'utilisation de matériaux (par exemple l'utilisation de couverts en bois pour la vaisselle jetable), l'origine et la saisonnalité des produits, les temps de trajet entre le lieu de production et le lieu de livraison. L'ensemble des matériaux et ou emballages utilisés sont dans la mesure du possible recyclables et valorisables en particulier ceux concernant les plateaux repas. Le titulaire doit pouvoir proposer dans la mesure du possible des produits issus de l'agriculture biologique (certifiés selon les labels en vigueur) conformément à ce qui est décrit dans son offre (fruits et légumes de saison, produits régionaux, produits issus du commerce équitable). Dans une logique de développement durable, la promotion des circuits courts est privilégiée. La saisonnalité des produits frais est privilégiée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 2 du code de la commande publique. La...”
Le marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 2 du code de la commande publique. La présente phase de consultation concerne les candidatures. Le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est au minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et limité à 5 pour chaque lot (article 6.1 du règlement de la consultation). Il sera tenu compte pour la sélection des candidatures, des critères de jugement ci-dessous pondérés comme suit:
1) critère nº 1 (60 %): les références: l'expérience acquise dans le ou les domaines suivants:
— évaluation d'impact (lot 1),
— concertation d'usagers ou bénéficiaires (lot 2),
— accompagnement et animation d'écosystèmes innovants (lot 3),
— étude de projets et de champs d'intervention liés à l'emploi et à la formation professionnelle (lot 4),
— au vu des références présentées (ou tout autre justificatif équivalent), datant de moins de 3 ans (exécutées ou en cours d'exécution). Les références seront analysées sur la base des informations:
—— organisme demandeur (domaine d'activité, taille de la structure),
—— descriptif de la mission (contexte, objectifs),
—— la valeur ajoutée et innovations fournies (solutions et méthodes spécifiques),
—— les résultats (livrables, évaluation),
—— la durée de la mission.
2) critère nº 2: les moyens humains (40 %): adaptabilité des moyens humains pour la réalisation des prestations objet du marché et pertinence de l'équipe proposée (CV); ce critère est évalué sur la base de l'annexe 1 «Moyens humains» propre à chaque lot. La vérification des conditions de participation et des motifs d'exclusion intervient au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner. À l'issue de la phase de candidature, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre, qui sera appréciée en application des critères suivants (article 8.1 du règlement de la consultation):
Pour les lots 1 et 4:
— critère 1: le prix (40 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation.
Pour les lots 2 et 3:
— critère 1: le prix (35 %),
— critère 2: technique (60 %): l'adéquation de la proposition aux besoins exprimés au titre de ce marché et au contexte des ministères, la capacité à adapter les éléments de réponse proposés à la spécificité de chaque commande, les méthodologies innovantes proposées (la capacité à concevoir en mode «agile» ou en impliquant les parties prenantes (co-design), etc.), les compétences et les profils des intervenants assignés à l'exécution du marché, l'attention à et la capacité d'assurer un transfert d'expertise dans le cadre de chaque prestation,
— critère 3: prise en compte des aspects développement durable (5 %).
Une phase de négociation aura lieu à l'issue du délai de remise des offres (article 8.3 du règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener 2 tours de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'arrêter les négociations au terme du 1 tour. Seront admis à négocier au 1 tour au minimum 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) au maximum 5 candidats par lot et au 2 tour au maximum 3 candidats par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 213-523146 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.
Le marché est, à titre principal, un marché de prestations intellectuelles. Il comprend également la fourniture ou location de matériels ou de lieux, liés aux prestations intellectuelles commandées (organisation et animation d'événements, en particulier).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3523950
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4146900
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet du lot 4 est d'accompagner la DGEFP:
— dans l'analyse de champs d'intervention du Plan d'investissement dans les compétences et plus généralement...”
Description du marché
L'objet du lot 4 est d'accompagner la DGEFP:
— dans l'analyse de champs d'intervention du Plan d'investissement dans les compétences et plus généralement des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle (travaux d'études, revue de littérature...);
— dans l'analyse de projets dans le cadre d'appel à projets (travaux d'instruction de dossiers de candidature et appui aux procédures d'instruction et de sélection de projets).
Les prestations portent sur des travaux d'études, l'appui à l'instruction de projets.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11-07 📅
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Appui à l'analyse de champs d'intervention du plan d'investissement dans les compétences et, plus généralement, des politiques de l'emploi et de la formation”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire nº 1 — groupement Amnyos consultants SAS (mandataire) cotraitants Pluricité/Planète publique”
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.amnyos.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Titulaire nº 2: Yce Partners
Adresse postale: 17 boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
URL: http://Wwwyce-partners.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom:
“Titulaire nº 3: groupement sARL Scop itinere conseil (mandataire) cotraitants Geste, Quadrant conseil, Orseu”
Adresse postale: 34 rue Jean Broquin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: http://www.itinere-conseil.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 523 950 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 20
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F -
Source: OJS 2021/S 010-019528 (2021-01-11)
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3334115
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4493319
Description
Description du marché:
“Le lot 3 vise les objectifs suivants: initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP:
—...”
Description du marché
Le lot 3 vise les objectifs suivants: initier et renforcer l'appropriation des outils et méthodes d'innovation, auprès des lauréats que la DGEFP:
— accompagne et leur écosystème, y compris agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (conception orientée utilisateurs, session d'intelligence collective, développement agile, etc.);
— accompagner l'expérimentation de nouveaux dispositifs ou projets touchant aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en vue d'un potentiel passage à l'échelle notamment; faciliter et/ou accélérer le déploiement d'innovations sociales portées par des équipes projets internes et/ou externes au ministère du travail; créer ou animer des communautés thématiques apprenantes, transverses aux projets ou dispositifs expérimentés. Les prestations portent sur du coachinge individuel ou collectif, conception d'événement, appui opérationnel et stratégique en matière d'accompagnement et d'animation d'écosystèmes innovants.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accompagnement de démarches d'innovation et d'expérimentation
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire nº 1: Vraiment (mandataire) — cotraitants: Liberty Living Lab — la Table de cana”
Adresse postale: 2 rue des Cascades
Commune postale: Fontaine-le-Port
Code postal: 77590
URL: https://vraimentvraiment.com🌏
Nom: Titulaire nº 2: SIA partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
URL: https://www.sia-partners.com🌏
Nom:
“Titulaire nº 3: CM international — cotraitants Ansa/Collectivz/Afterseeds/Makin'Ov/Thecamp/missions publiques/Bluenove/Hexagone SAS /Le Lab RH Schoolab /Amnyos”
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
URL: https://www.cmi-strategies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4000938
Offre la plus élevée: 5391983
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé pré-contractuel (article L. 551-1 à L. 551- 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 031-077985 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dgefp
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la conception et à la mise en oeuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du PIC et des politiques de l'emploi et de la formation...”
Titre
appui à la conception et à la mise en oeuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du PIC et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
2019-11-07
Afficher plus
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de service, en direction des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés, de porteurs de projets d'expérimentation et de l'écosystème des parties prenantes, pour le compte du Ministère du travail, au titre de sa stratégie d'expérimentation et d'innovation inclusive, dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 907 580 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans : -la sensibilisation et la formation des agents du ministère du Travail aux démarches de concertation ou...”
Description du marché
l'Objet du lot 2 est d'accompagner la DGEFP dans : -la sensibilisation et la formation des agents du ministère du Travail aux démarches de concertation ou de dialogue participatif, -la mise en oeuvre de démarches de concertation ou de dialogue participatif, dans le cadre d'appel à projets ou de design de politiques publiques les prestations portent sur de la formation, la mise en oeuvre de démarches de concertation, l'appui opérationnel ou stratégique, appui en ingénierie et suivi de démarches de concertation, actions de valorisation
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“appui à la conception et à la mise en oeuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du PIC et des politiques de l'emploi et de la formation...”
Titre
appui à la conception et à la mise en oeuvre de démarches de concertation innovantes dans le cadre du PIC et des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“titulaire no 1 - groupement BLUENOVE (mandataire) co-traitant Missions Publiques”
Adresse postale: 112 ter rue Cardinet
Code postal: 75017
URL: https://bluenove.com/🌏
Nom: titulaire no2 - groupement Rouge Vif co-traitant Etat d'esprit
Adresse postale: 6 impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
URL: https://grouperougevif.fr/🌏
Nom:
“titulaire no3 - groupement res publica sas (mandataire) co-traitant Eurogroup Consulting”
Adresse postale: 24-26, avenue Vladimir Ilitch Lénine
URL: https://www.respublica-conseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 907 580 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduitaprès la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ducontrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain dujour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de laconclusion du contrat n'a été effectuée; 2) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat(ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contratadministratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passationou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicitéappropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Source: OJS 2021/S 202-528338 (2021-10-13)