Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon en 2 lots
Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon...”
Titre
Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon en 2 lots
Aoopsvassurancedoetrc2019
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“Le marché est souscrit à compter du jour de sa notification au titulaire et s'achève 10 ans après la réception des ouvrages assurés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les estimations sont indiquées en euros HT pour la durée totale du marché. Les cotisations ou primes feront l'objet de deux règlements:
a) la cotisation ou prime provisionnelle: calculée sur la base du coût prévisionnel (TTC) de l'opération de construction, elle sera réglée dès la prise d'effet du marché sur présentation au souscripteur de l'appel de cotisation ou de prime, portant détail de son calcul;
b) à l'issue de la date de réception définitive des travaux, il sera procédé au calcul du montant de la cotisation ou prime définitive afin de tenir compte des fluctuations de l'assiette intervenues en cours de chantier.
Pour les 2 lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans la règlement de la consultation:
— conditions techniques (coefficient 0,6),
— conditions financières (coefficient 0,4).
Les dates et heures mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 117-287153 (2019-06-17)
Informations complémentaires (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «dommages ouvrages» et «responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon...”
Titre
Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «dommages ouvrages» et «responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon en 2 lots
Aoopsvassurancedoetrc2019
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Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la ville de Toulon.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 117-287153
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-20 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 141-348203 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon...”
Titre
Appel d'offres ouvert en vue de prestations d'assurances «Dommages ouvrages» et «Responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon en 2 lots
Aoopsvassurancedoetrc2019
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Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de 2 contrats d'assurances «Dommages ouvrage — responsabilité décennale collective complémentaire» pour la Ville de Toulon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184793.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art” Description
Description du marché:
“Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque” Description
Description du marché:
“Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-287153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance Dommages ouvrage et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction du musée d'art.”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64245.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance Dommages ouvrages et responsabilité décennale collective complémentaire pour la construction de la médiathèque” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artec
Adresse postale: 270 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120547.71 💰
“Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants des lots 1 et 2.
Lot 1 attribué au groupement conjoint constitué par assurances Pilliot...”
Le montant total du présent avis correspond à la somme des montants des lots 1 et 2.
Lot 1 attribué au groupement conjoint constitué par assurances Pilliot (mandataire) et MS Amlin Insurance SE (cotraitant).
Lot 2 attribué au groupement conjoint constitué par Artec (mandataire) et mutuelle des architectes français (cotraitant). Marché attribué sur la base des critères suivants: valeur technique (coeff. 0,6) et prix (coeff. 0,4). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass. 4.4.14 n358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ces marchés ont été signés le 20.11.19 et notifiés le 20.11.19. Les données essentielles sont disponibles sur AWS www.marches-publics.info
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Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 227-557497 (2019-11-20)