Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2019-2024
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Toulon 2019-2024
Amo suivi exploit chauff 2019
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“La mission consiste à assister la ville de Toulon dans le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La mission consiste à assister la ville de Toulon dans le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. article 5 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— de reporter à l'article 5.1 du tèglement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— de reporter à l'article 5.1 du tèglement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de leurs références dans le domaine du suivi de contrat d'exploitation d'installations thermiques, les candidats renseigneront impérativement la fiche de qualification jointe au DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en EUR HT pour la durée totale du marché. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. Cette durée suit celle du marché de prestations d'exploitations des installations de chauffage de la ville de Toulon dont la date de prise d'effet est fixée au 16.7.2019. Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes:
— prestations générales de suivi des marchés d'exploitation des installations thermiques + prestations d'analyse technique et financière de la saison de chauffe 2018-2019 (article 1 du CCTP) (DPGF): les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire annuel tel que figurant dans la décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF). Le règlement des sommes dues à l'assistance à maîtrise d'ouvrage fera l'objet d'acomptes mensuels établis suivant l'échéancier de l'article 3.2.1 du CCAP,
— prestations complémentaires stipulées à l'article 3.2. du CCTP du présent marché (BPUF Valant DEC annuel): les prestations seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif contractuel annuel afférents aux prestations complémentaires et conformément aux quantités réellement exécutées.
Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— critère valeur technique noté sur 12 points,
— critère prix noté sur 8 points.
Une avance est prévue (cf. article 3.3 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 123-300550 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192750.05 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300550
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: IE Conseil
Adresse postale: 25 allée des Vendanges — le Parc Aux Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192750.05 💰
“Le montant du présent avis représente le montant HT de la somme de la DPGF et du BPUF valant devis estimatif contractuel sur la durée totale du marché de 5...”
Le montant du présent avis représente le montant HT de la somme de la DPGF et du BPUF valant devis estimatif contractuel sur la durée totale du marché de 5 ans, soit 231 300,06 EUR TTC (soit 214 500,06 EUR TTC + 16 800 EUR TTC). Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: valeur technique noté sur 12 points lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères et prix noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon. Ce marché a été signé le 12.11.2019 et notifié le 13.11.2019. Les données essentielles sont disponibles sur www.marches-publics.info
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 225-552284 (2019-11-15)