Le marché a pour objet l’assurance des risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par une société d’assurance habilitée à délivrer des contrats d'assurance de responsabilité civile atteinte à l’environnement et ayant pour objet de couvrir la responsabilité des assurés (dont le Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express «GI CDG Express») pour les activités prévues dans le cadre du Projet CDG Express.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour le marché d’assurance de Responsabilité civile atteinte à l'environnement du Projet CDG Express (RCAE)
GI CDG EXPRESS RCAE 2019”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’assurance des risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par une société d’assurance habilitée à délivrer des...”
Brève description
Le marché a pour objet l’assurance des risques et gestion des sinistres supérieurs aux franchises par une société d’assurance habilitée à délivrer des contrats d'assurance de responsabilité civile atteinte à l’environnement et ayant pour objet de couvrir la responsabilité des assurés (dont le Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express «GI CDG Express») pour les activités prévues dans le cadre du Projet CDG Express.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le montant global de couverture sera de l'ordre de 5 000 000 EUR.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La mission à...”
Description du marché
Le montant global de couverture sera de l'ordre de 5 000 000 EUR.
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
La mission à réaliser dans le cadre du présent marché est précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre individuellement à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre individuellement à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent pour les entreprises non françaises),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente,
— notation/rating éventuellement obtenue par le candidat auprès des agences de notation,
— une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/ fournisseurs/documents-utiles,
— une note explicative et justificative sur les capacités techniques présentées (moyens humains, titres d'études et expérience, références pour des prestations similaires avec indication ou non du nom du client)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Est joint au présent avis un cahier des charges expurgé des données confidentielles. Le cahier des charges complet ne sera remis qu’aux seuls candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Est joint au présent avis un cahier des charges expurgé des données confidentielles. Le cahier des charges complet ne sera remis qu’aux seuls candidats admis à soumissionner et ayant retourné le document annexé au présent avis intitulé «Accord de confidentialit » pour leur permettre de remettre une offre.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Les modalités de paiement des primes sont celles retenues par le code des assurances...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Les modalités de paiement des primes sont celles retenues par le code des assurances français, article L. 113.3.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les entreprises d'assurances constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union européenne et agréées pour pratiquer la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules les entreprises d'assurances constituées en conformité avec la législation d'un État membre de l'Union européenne et agréées pour pratiquer la branche couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“SNCF émet cet avis de marché pour le compte du gestionnaire d’infrastructure CDG Express et les assurés
Dans le cadre de cette procédure, la négociation...”
SNCF émet cet avis de marché pour le compte du gestionnaire d’infrastructure CDG Express et les assurés
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. En conséquence, chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCCG-PI – V.5) de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
https://www.sncf.com/sncv1/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 037-084231 (2019-02-19)