La consultation concerne les prestations de service relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Nom: Centre communal d'action social de la ville de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire no19v047: investigations complémentaires non-intrusives pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de service relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la ville de Chartres, Chartres...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de service relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la ville de Chartres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et la quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Une estimation de...”
Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 192-466533 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action social de la Ville de Chartres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19v047: investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres”
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de service relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de service relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 192-466533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participants
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Parue dans le BOAMP, annonce nº 19-150442 du 1.10.2019.
Mise en ligne le 3.10.2019 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant:...”
Parue dans le BOAMP, annonce nº 19-150442 du 1.10.2019.
Mise en ligne le 3.10.2019 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant: https://www.c-chartres-marches.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-474698 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19V047: investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres”
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de services relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de services relatives aux investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020002
Titre:
“Investigations complémentaires non-intrusives pour la Ville de Chartres, Chartres Métropole et le CCAS de la Ville de Chartres”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SELAS
Adresse postale: 41- 45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 4.10.2019 (annonce nº 19-148865), dans le JOUE le 4.10.2019 (annonce NOJO/SS192) et sur le profil acheteur le...”
Annonce initiale publiée dans le BOAMP le 4.10.2019 (annonce nº 19-148865), dans le JOUE le 4.10.2019 (annonce NOJO/SS192) et sur le profil acheteur le 4.10.2019, https://www.c-chartres-marches.fr
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 032-075522 (2020-02-11)