Acquisition des véhicules de la cove

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de véhicules et engins, afin de répondre aux besoins des services de la COVE (véhicules légers et utilitaires, véhicules lourds et engins, 2 roues,…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACMAR
• CEVI 2
• CMAR
• CTP constructeur (30720 Ribaute-les-Tavernes)
• D. Hantsch
• europe services
• Eurovoirie
• Faun environnement
• Forez Bennes
• Garage Bernard
• Garage Gay
• Les Grands Garages de Provence
• Liebherr France
• Medimat
• Noremat
• Nova
• Packmat
• PAGES motoculture
• Payant MTP
• SMAAR
• Sova Renault
• SVDA Peugeot
• Val'Air
• VVO
• W41TP

Qui ?

• CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Grues
• Machines agricoles › Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
• Machines agricoles › Tracteurs
• Machines de revêtement routier › Rouleaux pour routes
• Machines de revêtement routier › Épandeuses de gravillons
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Châssis

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22.2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Grues 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dkleyc4SRO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356421
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: acquisition de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques minimales attendues sont:

— véhicule neuf et d'occasion,

— un large choix devra être disponible sur les caractéristiques suivantes:

—— types de véhicules légers 5 places (exemple: Clio, C3, 208,…),

—— type de véhicules utilitaires: 2-3 places, style fourgonnette utilitaires, fourgons tôlés (exemple: Kangoo, Némo, Berlingo,…),

—— motorisations,

—— équipements, options et accessoires,

— carburants: sans plomb, gasoil, électrique.

Cette liste n'est pas limitative.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: acquisition de châssis et d'équipements de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est décomposé en sous lots de la manière suivante:

— 2a: acquisition de châssis nus,

— 2b: acquisition de bennes,

— 2c: acquisition de grues et accessoires,

— 2d: acquisition de potences coulissantes.

Intitulé du lot: Lot nº 3: acquisition de bennes à ordures ménagères sur châssis
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne l'acquisition de châssis, caissons, lèves-conteneurs, et grues, dont les caractéristiques minimales sont détaillées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Lot nº 4: acquisition de balayeuses de voirie sur châssis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Machine conçue pour le balayage des rues et routes: salissures en milieu urbain de toutes sortes (feuilles mortes, bouteilles,…), travaux de voirie (poussière, gravier, enrobé, dalles en pierres,…). Cette liste n'est pas limitative. Les besoins seront déterminés avec précision lors des consultations subséquentes.

Intitulé du lot: Lot nº 5: acquisition d'engins et matériels de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Acquisition d'épandeuses à émulsion sur châssis, de rouleaux compacteurs, rouleaux tandems, et de chargeurs.

Intitulé du lot: Lot nº 6: acquisition d'engins de composterie et de déchetterie
Numéro du lot: 6
Brève description:

— broyeur multi-végétaux conçu pour réduire tous types de végétaux en compost,

— broyeur mobile et monté sur châssis remorque,

—— puissances moteur,

—— capacités des trémies,

— carburant: gasoil, fuel.

Cette liste n'est pas limitative. Les besoins seront déterminés avec précision lors des consultations subséquentes.

Intitulé du lot: Lot nº 7: acquisition d'engins et matériels agricoles
Numéro du lot: 7
Brève description: — carburant: gasoil et fuel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 27
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carpentras.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 145-356421 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 84200
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283621
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-356421
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t
Brève description:

ES caractéristiques minimales attendues sont:

— véhicule neuf et d'occasion;

—— types de véhicules légers cinq places (exemple: Clio, C3, 208...);

—— type de véhicules utilitaires: 2-3 places, style fourgonnette utilitaires, fourgons tôlés (exemple: Kangoo, Némo, Berlingo...);

—— motorisations;

—— équipements, options et accessoires;

Intitulé du lot: Acquisition de châssis et d'équipements de plus de 3,5 t
Brève description:

Le lot n

— 2A: acquisition de châssis nus;

— 2B: acquisition de bennes;

— 2C: acquisition de grues et accessoires;

— 2D: acquisition de potences coulissantes.

Intitulé du lot: Acquisition de bennes à ordures ménagères sur châssis
Brève description:

Les besoins récurrents, faisant l'objet de ce lot, peuvent être estimés entre 0 et deux véhicules par an.

Intitulé du lot: Acquisition de balayeuses de voirie sur châssis
Brève description:

Les besoins récurrents, faisant l'objet de ce lot, peuvent être estimés entre 0 et une véhicule par an.

Intitulé du lot: Acquisition d'engins et matériels de voirie
Brève description:

— 5A: acquisition d'épandeuses à émulsion sur châssis;

— 5B: acquisition de rouleaux compacteurs, rouleaux tandems;

— 5C: acquisition de chargeurs;

— 5D: acquisition de tractopelles;

— 5E: acquisition de gravillonneurs sur châssis.

Intitulé du lot: Acquisition d'engins de composterie et de déchetterie
Brève description:

— 6A: acquisition de broyeurs multi-végétaux montés sur châssis;

— 6B: acquisition de cribles;

— 6C: acquisition de compacteurs à rouleau mobile;

— 6D: acquisition de compacteurs à rouleau monté sur berce.

Intitulé du lot: Acquisition d'engins et matériels agricoles
Brève description:

— 7A: acquisition de tracteurs agricoles;

— 7B: acquisition d'épareuses et d'outillages agricoles divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités du SAV
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme proposée
Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de coût (nom): Absence de critère de coût
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Garage Bernard
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Sova Renault
SVDA Peugeot
Les grands garages de Provence
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Garage Gay
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: Vvo
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: CEVI 2
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Nom: Eurovoirie
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Nom: Faun environnement
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Forez Bennes
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600
Pays: Loire 🏙️
Nom: Cmar
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Europe Services
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Val'Air
Commune postale: La Côte
Code postal: 70200
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: Acmar
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: CTP constructeur (30720 Ribaute-les-Tavernes)
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: Gard 🏙️
Nom: Liebherr France
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Payant MTP
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: Medimat
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: Hérault 🏙️
Nom: D. Hantsch
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: W41TP
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Packmat
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Nom: Nova
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Nom: Pages motoculture
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Nom: Smaar
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 88010
Source: OJS 2020/S 117-283621 (2020-06-16)

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