Acquisition des véhicules de la cove

CA Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de véhicules et engins, afin de répondre aux besoins des services de la COVE (véhicules légers et utilitaires, véhicules lourds et engins, 2 roues,…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2020-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22.2019
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Grues 📦
Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Ventoux Comtat Venaissin (COVE)
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Dkleyc4SRO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356421
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: Lot nº 1: acquisition de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Les caractéristiques minimales attendues sont:”

“— véhicule neuf et d'occasion,”
Afficher plus (7)
“— un large choix devra être disponible sur les caractéristiques suivantes:”

“—— types de véhicules légers 5 places (exemple: Clio, C3, 208,…),”

“—— type de véhicules utilitaires: 2-3 places, style fourgonnette utilitaires, fourgons tôlés (exemple: Kangoo, Némo, Berlingo,…),”

“—— motorisations,”

“—— équipements, options et accessoires,”

“— carburants: sans plomb, gasoil, électrique.”

“Cette liste n'est pas limitative.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction à l'identique au maximum 3 fois.”
Intitulé du lot: Lot nº 2: acquisition de châssis et d'équipements de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot nº 2 est décomposé en sous lots de la manière suivante:”

“— 2a: acquisition de châssis nus,”
Afficher plus (3)
“— 2b: acquisition de bennes,”

“— 2c: acquisition de grues et accessoires,”

“— 2d: acquisition de potences coulissantes.”
Intitulé du lot: Lot nº 3: acquisition de bennes à ordures ménagères sur châssis
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Concerne l'acquisition de châssis, caissons, lèves-conteneurs, et grues, dont les caractéristiques minimales sont détaillées dans le CCTP.”
Intitulé du lot: Lot nº 4: acquisition de balayeuses de voirie sur châssis
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Machine conçue pour le balayage des rues et routes: salissures en milieu urbain de toutes sortes (feuilles mortes, bouteilles,…), travaux de voirie...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot nº 5: acquisition d'engins et matériels de voirie
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Acquisition d'épandeuses à émulsion sur châssis, de rouleaux compacteurs, rouleaux tandems, et de chargeurs.”
Intitulé du lot: Lot nº 6: acquisition d'engins de composterie et de déchetterie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“— broyeur multi-végétaux conçu pour réduire tous types de végétaux en compost,”

“— broyeur mobile et monté sur châssis remorque,”
Afficher plus (4)
“—— puissances moteur,”

“—— capacités des trémies,”

“— carburant: gasoil, fuel.”

“Cette liste n'est pas limitative. Les besoins seront déterminés avec précision lors des consultations subséquentes.”
Intitulé du lot: Lot nº 7: acquisition d'engins et matériels agricoles
Numéro du lot: 7
Brève description:
“— carburant: gasoil et fuel.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 27
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Carpentras.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 145-356421 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 84200
Contact
Adresse Internet: http://www.lacove.fr/accueil.html 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283621
Se réfère à l'avis: 2019/S 145-356421
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t
Brève description:
“ES caractéristiques minimales attendues sont:”

“— véhicule neuf et d'occasion;”
Afficher plus (4)
“—— types de véhicules légers cinq places (exemple: Clio, C3, 208...);”

“—— type de véhicules utilitaires: 2-3 places, style fourgonnette utilitaires, fourgons tôlés (exemple: Kangoo, Némo, Berlingo...);”

“—— motorisations;”

“—— équipements, options et accessoires;”
Intitulé du lot: Acquisition de châssis et d'équipements de plus de 3,5 t
Brève description:
“Le lot n”

“— 2A: acquisition de châssis nus;”
Afficher plus (3)
“— 2B: acquisition de bennes;”

“— 2C: acquisition de grues et accessoires;”

“— 2D: acquisition de potences coulissantes.”
Intitulé du lot: Acquisition de bennes à ordures ménagères sur châssis
Brève description:
“Les besoins récurrents, faisant l'objet de ce lot, peuvent être estimés entre 0 et deux véhicules par an.”
Intitulé du lot: Acquisition de balayeuses de voirie sur châssis
Brève description:
“Les besoins récurrents, faisant l'objet de ce lot, peuvent être estimés entre 0 et une véhicule par an.”
Intitulé du lot: Acquisition d'engins et matériels de voirie
Brève description:
“— 5A: acquisition d'épandeuses à émulsion sur châssis;”

“— 5B: acquisition de rouleaux compacteurs, rouleaux tandems;”
Afficher plus (3)
“— 5C: acquisition de chargeurs;”

“— 5D: acquisition de tractopelles;”

“— 5E: acquisition de gravillonneurs sur châssis.”
Intitulé du lot: Acquisition d'engins de composterie et de déchetterie
Brève description:
“— 6A: acquisition de broyeurs multi-végétaux montés sur châssis;”

“— 6B: acquisition de cribles;”
Afficher plus (2)
“— 6C: acquisition de compacteurs à rouleau mobile;”

“— 6D: acquisition de compacteurs à rouleau monté sur berce.”
Intitulé du lot: Acquisition d'engins et matériels agricoles
Brève description:
“— 7A: acquisition de tracteurs agricoles;”

“— 7B: acquisition d'épareuses et d'outillages agricoles divers.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités du SAV
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme proposée
Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de coût (nom): Absence de critère de coût
Critère de coût (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Garage Bernard
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: Sova Renault
SVDA Peugeot
Les grands garages de Provence
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Garage Gay
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Nom: Vvo
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Nom: CEVI 2
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Nom: Eurovoirie
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: Oise 🏙️
Nom: Faun environnement
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Forez Bennes
Commune postale: Champdieu
Code postal: 42600
Pays: Loire 🏙️
Nom: Cmar
Commune postale: Durtal
Code postal: 49430
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Europe Services
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: Val'Air
Commune postale: La Côte
Code postal: 70200
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: Acmar
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: Mayenne 🏙️
Nom: CTP constructeur (30720 Ribaute-les-Tavernes)
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Pays: Gard 🏙️
Nom: Liebherr France
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Payant MTP
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Nom: Medimat
Commune postale: Juvignac
Code postal: 34990
Pays: Hérault 🏙️
Nom: D. Hantsch
Commune postale: Marlenheim
Code postal: 67520
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: W41TP
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Noremat
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Packmat
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Nom: Nova
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Nom: Pages motoculture
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Nom: Smaar
Commune postale: Mazan
Code postal: 84380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 88010
Source: OJS 2020/S 117-283621 (2020-06-16)