Acquisition de données topographiques

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2019-020
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Transports Ile-De-France
Adresse postale: 39, bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: houssem.abaab@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538032 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ar6q4Y3nDt 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ar6q4Y3nDt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152115
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euroHt par périodes...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment:”

“— vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants,”

Afficher plus (15)

“— réalisation d'une polygonales de précision,”

“— réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers,”

“— réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures,”

“— contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points,”

“— réalisation de déclarations de projet de travaux,”

“— vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques,”

“— repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires,”

“— recherche de fils d'eau de réseaux d'assainissement,”

“— récolement des réseaux concessionnaires,”

“— intervention en phase travaux ou lors des investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires,”

“— auscultation d'ouvrage / métrologie,”

“— piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude,”

“— modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d,”

“— exportation de données au format Arcgis,”

“— travaux de numérisation, géoréférencement, impression.”

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euroHt par périodes...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Objet du marché amènera le titulaire à se déplacer sur la Région Île-De-France. Il est indiqué aux soumissionnaires que les modes de déplacements publics...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le présent accord-cadre est réservé à la profession de géomètre-expert conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Les locaux d'île-de-france Mobilités
Informations complémentaires:
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité de lorganisation de léquipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général d'Île-de-France Mobilités - DGA-FR /FAC/Commande publique (Demander Mme Khalida HARASSI)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ar6q4Y3nDt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La durée initiale du marché est vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de...”

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une...”

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées ne pourront lui être communiquées. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des Clauses, ni à l'acte d'engagement (Ae), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Présente procédure. L'Acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. Chaque transmission fera l'objet d'un horodatage donnant date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli et ou document qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées par l'acheteur ne sera pas retenu. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'acheteur public. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les soumissionnaires sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. L'Attention des candidats est attirée sur les règles de nommage imposées par Île-De-France Mobilités. Les fichiers seront nommés comme suit pour éviter les soucis au moment du téléchargement des offres: «2019-020_nom du fichier.ext» (ex.: «2019-020_ae.doc»). Les soumissionnaires peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé Usb), une copie de sauvegarde. - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 20 heures à l'adresse suivante: Île-De-France Mobilités/Accueil/39 Bis - 41 Rue de Châteaudun/75009 Paris - soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et ce à la même adresse postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-152115 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques.”
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606584
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152115
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT par périodes...”

Objet
Champ d'application du marché

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT par périodes...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: GTA Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national: 35277397200083
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143435629 📞
Courrier électronique: contact@gtage.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: GTA énergies
Numéro d'enregistrement national: 81252549100013
Code postal: 75012
Téléphone: +33 172389220 📞
Courrier électronique: contact@gtaenergies.fr 📧
Nom: Secteur
Numéro d'enregistrement national: 38416074300090
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Téléphone: +33 179868060 📞
Courrier électronique: secteur@bet-secteur.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 826 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général d'Île-de-France Mobilités — DGA-FR /FAC/commande publique (demander Mme Khalida Harassi)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 246-606584 (2019-12-18)

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