Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de données topographiques
2019-020
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Objet du marché amènera le titulaire à se déplacer sur la Région Île-De-France. Il est indiqué aux soumissionnaires que les modes de déplacements publics...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'Objet du marché amènera le titulaire à se déplacer sur la Région Île-De-France. Il est indiqué aux soumissionnaires que les modes de déplacements publics et ou propres seront à privilégier
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'ensemble des prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment:
— vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants,
— réalisation d'une polygonales de précision,
— réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers,
— réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures,
— contrôle d'exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points,
— réalisation de déclarations de projet de travaux,
— vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques,
— repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires,
— recherche de fils d'eau de réseaux d'assainissement,
— récolement des réseaux concessionnaires,
— intervention en phase travaux ou lors des investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires,
— auscultation d'ouvrage / métrologie,
— piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude,
— modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d,
— exportation de données au format Arcgis,
— travaux de numérisation, géoréférencement, impression.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité de lorganisation de léquipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euroHt par périodes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.400.000,00 euroHt par périodes contractuelles de vingt-quatre (24) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Copie de la carte d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent accord-cadre est réservé à la profession de géomètre-expert conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent accord-cadre est réservé à la profession de géomètre-expert conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et le décret no 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et du code des devoirs professionnels
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux d'île-de-france Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du Syndicat des Transports d'île-de-france et en conformité avec les règles internes d'île-de-france Mobilités
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale du marché est vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale du marché est vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois.si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée début d'année 2021
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone «questions / réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux soumissionnaires au plus tard 06 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les soumissionnaires, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat est informé que s'il ne s'est pas préalablement identifié pour accéder aux documents de la consultation sur la plateforme de téléchargement du profil acheteur, en fournissant notamment une adresse de messagerie valable et objet d'un suivi régulier, les modifications de détail au dossier de consultation telles que mentionnées ne pourront lui être communiquées. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à apporter des modifications au Cahier des Clauses, ni à l'acte d'engagement (Ae), ni aux pièces financières hors éléments portant sur leur offre et pour lesquels ils sont conviés à répondre. Par la remise de leur pli, ils s'engagent pleinement à répondre aux exigences de l'ensemble des documents. Présente procédure. L'Acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. Chaque transmission fera l'objet d'un horodatage donnant date et heure certaines de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli et ou document qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées par l'acheteur ne sera pas retenu. Le fuseau horaire de référence sera celui de l'acheteur public. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les soumissionnaires sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. L'Attention des candidats est attirée sur les règles de nommage imposées par Île-De-France Mobilités. Les fichiers seront nommés comme suit pour éviter les soucis au moment du téléchargement des offres: «2019-020_nom du fichier.ext» (ex.: «2019-020_ae.doc»). Les soumissionnaires peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique (CD ou DVD Rom, clé Usb), une copie de sauvegarde. - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 09 heures à 20 heures à l'adresse suivante: Île-De-France Mobilités/Accueil/39 Bis - 41 Rue de Châteaudun/75009 Paris - soit envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception et ce à la même adresse postale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 065-152115 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis 41 rue de Châteaudun
Personne de contact:
“M. Laurent Probst, directeur général d'Île-de-France Mobilités — DGA-FR /FAC/commande publique (demander Mme Khalida Harassi)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'ensemble de prestations relatives à l'acquisition et au contrôle de données topographiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de l'organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT par périodes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT par périodes contractuelles de 24 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-020
Titre: Acquisitions de données topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GTA Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national: 35277397200083
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143435629📞
Courrier électronique: contact@gtage.fr📧
Fax: +33 143421044 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: GTA énergies
Numéro d'enregistrement national: 81252549100013
Code postal: 75012
Téléphone: +33 172389220📞
Courrier électronique: contact@gtaenergies.fr📧
Fax: +33 144974652 📠
Nom: Secteur
Numéro d'enregistrement national: 38416074300090
Adresse postale: 2 rocade de la Croix Saint-Georges
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Téléphone: +33 179868060📞
Courrier électronique: secteur@bet-secteur.fr📧
Fax: +33 179868290 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 826 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 246-606584 (2019-12-18)