Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
2019-02-FCS
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel,
— l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique),
— les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison pour des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou signalisation sur le périmètre du gestionnaire de réseau de...”
Titre
Points de livraison pour des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou signalisation sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis”
Titre
Points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») sur le...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») sur le périmètre...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis et dont la consommation annuelle est inférieure à 7 Gwh.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») sur le périmètre...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis et dont la consommation annuelle est supérieure ou égale à 7 Gwh.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison des distributeurs non nationalisés (GES, régies municipales d'électricité de Bazas, de Laruns et multiservices de la Réole, régie...”
Titre
Points de livraison des distributeurs non nationalisés (GES, régies municipales d'électricité de Bazas, de Laruns et multiservices de la Réole, régie d'électricité du syndicat sud Réole, SRD, Gérédis)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, Gérédis et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en Basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison alimentés en électricité «à haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Points de livraison alimentés en électricité «à haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Le...”
Description du marché
Points de livraison alimentés en électricité «à haute valeur environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Le groupement de commandes souhaite améliorer la performance environnementale associée aux prestations de fourniture d'électricité en favorisant le développement:
— de moyens de production d'énergie durables et plus respectueux de l'environnement,
— des bonnes pratiques en terme de consommation énergétique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et Régaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et Régaz.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GES (Gascogne Énergies Services)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GES (Gascogne Énergies Services).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 090-215203 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.d.e.e.g
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison alimentés en électricité «à Haute Valeur Environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Description
Description du marché:
“Points de livraison alimentés en électricité «à Haute Valeur Environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Le...”
Description du marché
Points de livraison alimentés en électricité «à Haute Valeur Environnementale» sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Le groupement de commandes souhaite améliorer la performance environnementale associée aux prestations de fourniture d'électricité en favorisant le développement:
— de moyens de production d'énergie durables et plus respectueux de l'environnement,
— des bonnes pratiques en terme de consommation énergétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 100
Description
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux pour insuffisance d'offre (Une seule offre déposée)
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GES (Gascogne énergies services)” Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GES (Gascogne énergies services).”
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux pour absence d'offres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-215203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-02-FCS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Points de livraison alimentés en électricité à haute valeur environnementale sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GES (Gascogne énergies services)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 140-344641 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 256 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des bâtiments, équipements, installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison des distributeurs non nationalisés (GES, régies municipales d'électricité de Bazas, de Laruns et multi-services de la Réole, régie...”
Titre
Points de livraison des distributeurs non nationalisés (GES, régies municipales d'électricité de Bazas, de Laruns et multi-services de la Réole, régie d'électricité du syndicat sud Réole, SRD, Gérédis)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Énergies...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Énergies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multi-services de la Réole, la régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de distribution, Gérédis et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en Basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ” Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ.”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1/1
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (inférieurs ou égales à 36 kva)...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (inférieurs ou égales à 36 kva) réseau de distribution Enedis
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
Numéro d'identification du lot: 1/2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterna
Numéro d'enregistrement national: 48333915600026
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1/3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2/1
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») réseau de...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C3 et C4 (dits «Profilés») réseau de distribution Enedis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2/2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2/3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2/4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3/1
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») réseau Enedis et...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 (dits «Télérelevés») réseau Enedis et consommation annuelle inférieure à 7 Gwh
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 700 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3/2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 700 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3/3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 700 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4/1
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité sur points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 réseau de distribution Enedis et...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité sur points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C2 réseau de distribution Enedis et consommation annuelle est supérieure ou égale à 7 Gwh
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4/2
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4/3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 800 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en Basse tension (BT) et...”
Titre
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés alimentés en Basse tension (BT) et en moyenne tension (HTA)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 7/1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ” Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place de Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 500 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7/2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eni Gas et Power France
Numéro d'enregistrement national: 45122569200024
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 141-347158 (2019-07-19)