Accord-cadre relatif au récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot 1: récolement de surface y compris ses affleurants,
— lot 2: récolement et géoréférencement des réseaux enterrés,
— lot 3: contrôle qualité et intégration au SIG.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 19fs-Mp-1408-O
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots: — lot 1: récolement de surface y compris ses affleurants, — lot 2: récolement et géoréférencement des réseaux enterrés, — lot 3: contrôle qualité et intégration au SIG. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Services de cartographie numérique 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172857
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr — La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2020 inclus. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois. Le délai entre la date de notification du marché et le 1.9.2019 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme Sqymap entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI). En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu': — il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements, — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements, — après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent règlement de consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot 1: récolement de surface y compris ses affleurants,
— lot 2: récolement et géoréférencement des réseaux enterrés,
— lot 3: contrôle qualité et intégration au SIG.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Récolement de surface y compris ses affleurants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 83 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
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Intitulé du lot: Récolement et géoréférencement des réseaux enterrés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 125 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Contrôle qualité et intégration au SIG
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 62 500 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
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Capacité technique et professionnelle:
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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—— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour la maintenance et/ou l'exploitation d'ouvrages routiers souterrains de + de 300 m,
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment les habilitations à effectuer la géodétection des réseaux. Pour le lot 2 uniquement (être détenteur de l'AIPR (Autorisation intervenir à proximité des réseaux), être certifié pour le géoréférencement de réseaux et être certifié pour la géodétection pour l'ensemble des réseaux cités au présent CCTP). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr — La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2020 inclus. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois. Le délai entre la date de notification du marché et le 1.9.2019 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme Sqymap entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI). En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu':
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— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire.
Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent règlement de consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2019/S 073-172857 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365204
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172857
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff — 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Le groupement Gie Sqarr/Sas Sintegra
Adresse postale: 164 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 249 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: L'Entreprise Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: L'Entreprise IDS
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 187 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 148-365204 (2019-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
L'Entreprise Adré Réseaux L'Entreprise IDS Le groupement Gie Sqarr/Sas Sintegra
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de levés en surface Services de levés dimensionnels Services d'établissement de cartes Services de cartographie numérique Services de technologies de... Services de commutation de données Services de traitement de données