Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot 1: récolement de surface y compris ses affleurants,
— lot 2: récolement et géoréférencement des réseaux enterrés,
— lot 3: contrôle qualité et intégration au SIG.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines
19fs-Mp-1408-O”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de récolement des réseaux d'infrastructure de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot 1: récolement de surface y compris ses affleurants,
— lot 2: récolement et géoréférencement des réseaux enterrés,
— lot 3: contrôle qualité et intégration au SIG.
Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolement de surface y compris ses affleurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 83 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Récolement et géoréférencement des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Description du marché:
“Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 125 000 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité et intégration au SIG
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le montant minimum du lot par période d'exécution est de 62 500 EUR HT. Le lot ne comprend pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, et notamment des références pour la maintenance et/ou l'exploitation d'ouvrages routiers souterrains de + de 300 m,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment les habilitations à effectuer la géodétection des réseaux. Pour le lot 2 uniquement (être détenteur de l'AIPR (Autorisation intervenir à proximité des réseaux), être certifié pour le géoréférencement de réseaux et être certifié pour la géodétection pour l'ensemble des réseaux cités au présent CCTP). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr — La durée de l'accord-cadre court à compter du 1.9.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et jusqu'au 31.12.2020 inclus. Cet accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 40 mois. Le délai entre la date de notification du marché et le 1.9.2019 est une période de préparation, au cours de laquelle auront lieu des tests d'échanges via la plate-forme Sqymap entre le titulaire et la Direction des systèmes d'information (DSI). En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu':
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire.
Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent règlement de consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 073-172857 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Récolement de surface y compris ses affleurants
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le groupement Gie Sqarr/Sas Sintegra
Adresse postale: 164 avenue Joseph Kessel
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Récolement et géoréférencement des réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise Adré Réseaux
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle qualité et intégration au SIG
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Entreprise IDS
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 500 💰
“Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff — 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 148-365204 (2019-07-29)