Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
18-07-PAM-DEVOLUTION
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Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques📦
Brève description:
“Prestations notariales et des géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations notariales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et...”
Description du marché
Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations des géomètres experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Description du marché:
“Prestations des géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement...”
Description du marché
Prestations des géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché est constitué de 2 lots, chacun étant ouvert à 6 titulaires maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 190-462073 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'État aux EPSCP.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 190-462073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 210-514207 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements...”
Titre
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche
18-07-PAM-DEVOLUTION
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Brève description:
“Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux EPSCP.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et...”
Description du marché
Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres experts
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement...”
Description du marché
Prestations de géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_07-PAM-DEVOLUTION
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 prestations notariales
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Lasaygues & Associés notaires
Adresse postale: 142 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lasaygues.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Groupement Les Notaires du quai Voltaire
Adresse postale: 5 quai Voltaire
Code postal: 75007
URL: https://quaivoltaire.notaires.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupement Monassier
Adresse postale: 1 avenue de Villars
URL: http://Groupemonassier.com/🌏
Nom: Office notarial de la Tour Méditerranée
Adresse postale: Tour Méditerranée — 65 avenue Jules Cantini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13298
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://notairesdelatourmediterranee.notaires.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-07-PAM-DEVOLUTION
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 prestations de géomètres experts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 106-257226 (2020-05-29)